Etude des sols réalisée sur la commune de Saint-Berthevin située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2006 - bureau d'études GES.

Etude des sols réalisée sur la commune de Livré-la-Touche située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 1999 - bureau d'études GES.

Localisation des salles de visioconférences des adhérents au service Mégalis

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois : - une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ; - un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians. Pour les DOM, les communes classées en ZRR sont définies par la loi. ZRR_2014 : Renseigne si la commune est classée ou non classée en ZRR suite à l'arrêté du 30/07/2014. Les communes indiquées comme partiellement classées sont les communes nouvelles qui résultent de la fusion d'au moins une commune classée en ZRR au 30/07/2014 ZRR_2017 : Renseigne si la commune est classée ou non classée en ZRR à partir du 01/07/2017. Les communes indiquées comme partiellement classées sont les communes des Hauts de la réunion pour lesquelles le classement est infra-communal. Sont également renseignées les communes de montagne qui ne sont plus classées en ZRR en 2017 mais qui, étant classées en 2014, continuent à bénéficier des effets du dispositif ZRR en application à l'article 7 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Mouvement : Compare la situation entre le classement de 2014 et celui de 2017 : - "Jamais classée" concerne une commune ne faisant partie du classement ZRR ni en 2014 ni en 2017 - "Nouvellement classée" concerne une commune classée en 2017 qui n'était pas classée en 2014 - "N'est plus classée" concerne une commune non classée en 2017 mais qui l'était en 2014 - "Reste classée" concerne une commune classée en ZRR en 2014 et également en 2017 - "Commune de montagne bénéficiant des effets du dispositif" concerne une commune qui n'est plus classée en ZRR en 2017 mais qui, étant classée en 2014, continue à bénéficier des effets du dispositif ZRR en application à l'article 7 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Le référentiel routier du Département des Côtes d'Armor est constitué d'une couche réseau routier départemental "RD" (polylignes) et d'une couche "PR" (points). Le réseau routier départemental est géré par les services du Département des Côtes d'Armor (environ 4500 km) classifié par type de réseau comme suit : "LIR" : Liaisons d'Intérêt Régional; "LID" : Liaisons d'Intérêt Départemental; "DIC" : Dessertes Inter Communes; "DIB" : Dessertes Inter Bourgs. Cette source de données décrit les routes départementales et nationales selon le type de route à savoir : - 2 x 2 voies - Bidirectionnelle - Giratoire - Bretelle - Uni-directionnelle

Cartographie des habitats favorables au Phragmite aquatique Acrocephalus paludicola, suivant une nomenclature d'habitat d'espèce, mise en place dans le cadre du PNA en faveur du Phramgite aquatique 2010-2014. Site : Lestèven. Cette cartographie est intégrée à un diagnostic du site, téléchargeable sur http://www.bretagne-vivante.org/France/La-protection-du-Phragmite-aquatique/Base-documentaire

Localisation des bâtiments techniques publics en Loire-Atlantique

Etude des sols réalisée sur la commune de Brée située dans le département de la Mayenne PROGRAMME 2004 : GESPROGRAMME 2010 : Conseil général 53PROGRAMME 2013 - CEDDEC

Etude des sols réalisée sur la commune de Montflours située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2008 - bureau d'études SEPHY.

Carte communale (CC) papier scannée de la commune de Saint-Calais-du-Désert (code INSEE 53204) approuvée le 15/07/2015. Cette carte de sectorisation informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Calais-du-Désert.