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  • Dans les secteurs favorables à la croissance des juvéniles de saumon, des pêches à l'électricité sont réalisées selon le protocole de pêche d'indices d'abondance de saumons. Cette méthode permet d'évaluer chaque année la réussite de la reproduction du saumon atlantique. Le suivi a débuté en 1997 sur 7 bassins versants (Leff, Trieux, Léguer, Aulne, Odet, Scorff, Blavet). Depuis 2012, 21 bassins versants sont prospectés. Il est porté par les quatre fédérations de pêche bretonnes et l’INRAE. La couche géographique "ia_sat_pondere_bv_bzh" présente les indices d'abondance pondérés à l'échelle des bassins versants bretons pour chaque année de suivi. Cette couche est de type vectorielle polyligone au format shapefile en Lambert 93. Elle comprend une table attributaire présentant les indices d'abondances pondérés par bassin et par année de suivi.

  • LES ZONES URBAINES SENSIBLES (ZUS) ONT ÉTÉ REMPLACÉES PAR LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) À COMPTER DU 1ER JANVIER 2015. Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention : - les zones urbaines sensibles (ZUS) ; - les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ; - les zones franches urbaines (ZFU). Les trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et social d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. En savoir plus : * Loi n°95 115 du 4 février 1995 dorientation pour laménagement et le développement du territoire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005617704&dateTexte=20110912 * http://www.onzus.fr/ * http://sig.ville.gouv.fr/Atlas/ZUS/

  • PSLA au 01/01/2019 Le PSLA est un prêt conventionné consenti à des personnes morales (organismes HLM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et signature d'une convention. Ces logements sont occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les ressources sont inférieures, à la date de la signature du contrat préliminaire, ou à défaut, à la date de signature du contrat de location-accession, aux plafonds de ressources PTZ ( ancien dispositif). - Le périmètre étudié est la région Bretagne.

  • Modèle Numérique de Terrain (MNT) et Modèle Numérique de Surface (MNS) obtenue à l'aide du suivi LiDAR de la côte vendéenne au niveau de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

  • Suivis annuel LiDAR et hyperspectral de la côte vendéenne au niveau d'Olonne-sur-Mer

  • Modèle Numérique de Terrain (MNT) et Modèle Numérique de Surface (MNS) obtenue à l'aide du suivi LiDAR de la côte ligérienne au niveau de Piriac-sur-Mer

  • Modèle Numérique de Terrain (MNT) et Modèle Numérique de Surface (MNS) obtenue à l'aide du suivi LiDAR de la côte vendéenne au niveau d'Olonne-sur-Mer

  • Limites des Etablissements publics de Coopération intercommunale (EPCI) : communautés de communes, d'agglomérations ou de métropoles. Issues d'admin express de l'IGN. A jour au 01/01/2023.

  • La banque de données des tonnages limités recense le tonnage maximal autorisé de différents ouvrages d'infrastructures routières gérés par le Département de la Mayenne.

  • PLS au 01/01/2019 Le PLS peut financer l'acquisition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que les travaux d'amélioration correspondants. Le PLS n'ouvre pas droit à une subvention de l'État Il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit et d'une exonération de TFPB pendant 25 ans. Engagement des bailleurs par une convention APL, signée avec l'État.