Digues de protection contre les inondations (fluviales et littorales) contrôlées par le Service de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques de la DREAL Pays de la Loire. AVERTISSEMENT : compte tenu du reclassement en cours des digues en système d'endiguement suivant le décret de 2015 et la prise de compétence GEMAPI, les classes affichées sont les classes des digues classées par AP selon le décret de 2007, ou à défaut les classes géométriques

Branchement de gaz. Ces plans représentent les réseaux GAZ exploités par SOREGIES dans le cadre de Délégations de Service Public sur le territoire du SYDEV.

Polygone représentant les sites inventoriés lors du recensement terrain des ouvrages littoraux et aménagements de défense contre la mer. Recensement sur terrain par la DDTM29/PAT

L'EPTB Vilaine a réalisé le recensement des bâtiments d'activité (entreprises; services ou équipements publics) exposés au risque d'inondation sur le bassin versant de la vilaine.

Stations d'épuration des eaux usées domestiques (par différence avec les stations d'épuration des eaux industrielles, localisées ponctuellement du département de la Mayenne. (n_asst_step_p_053)

Canalisations de gaz exploitées par SOREGIES et GRDF

Position des établissement scolaire de la Sarthe

L'EPTB Vilaine a réalisé le recensement des bâtiments d'habitation exposés au risque d'inondation sur le bassin versant de la vilaine.

Poste de détente gaz. Ces plans représentent les réseaux GAZ exploités par SOREGIES dans le cadre de Délégations de Service Public sur le territoire du SYDEV.

Les présentes données comprennent l’ensemble des digues de protection contre les inondations et les submersions classées par arrêté préfectoral au titre du décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques. Ce décret répartit les ouvrages en 4 classes : A,B,C,D, en fonction de la hauteur de l’ouvrage et de la population protégée : A : population protégée supérieure à 50 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ; B : population protégée comprise entre 1 000 et 50 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ; C : population protégée comprise entre 10 et 1 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ; D : population protégée inférieure à 10 ou/et hauteur de l’ouvrage inférieure à 1 m. Ces données n’intègrent pas les modifications issues du décret n°2015-526 du 12 mai 2015, dit décret digue. En effet, dans le cadre du transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, la détermination d’un système d’endiguement, la fixation de son niveau de protection et l’évaluation de la population protégée par ce système relèvent désormais de la responsabilité des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (ou des communes lorsque ces dernières ne sont pas rattachées à un EPCI à fiscalité propre). A la date de mise à jour des données, aucun système d’endiguement n’a encore été classé au titre du décret n°2015-526. De même, les aménagements hydrauliques définis par le décret n°2015-526 ne sont pas intégrés à la présente base de données. Les objets géométriques représentant les digues sont des lignes. Ces lignes correspondent au parement côté mer pour les digues maritimes, et au parement côté fleuve pour les digues fluviales. Au vu de la précision géométrique des données, celles-ci ne peuvent être utilisées pour définir l’emprise exacte des digues.