données traitées pour le suivi des plans d'accessibilité

Document d'urbanisme du Pays d'Ancenis numérisé selon les spécifications du cahier des charges régionales de numérisation des documents d'urbanisme

zone tampon créée à partir du bâti indifférencié de la BD Topo (IGN) édition 171

Ponctuels matérialisant l'implantation des Etablissements Recevant du Public (ERP) sur le département de la Mayenne. Conforme aux dispositions générales de l'arrêté du 25 juin 1980, de l'arrêté du 22 juin 1980 relatif aux petits établissements. La catégorie de l'ERP est désignée par un chiffre de 1 à 5, et le type par une lettre de J à Y. Base de travail pour les applicatifs du service Prévention du SDIS 53. (VERSION : novembre 2017)

Position des établissement scolaire de la Sarthe

Défense Extérieur Contre l'Incendie.Poteaux et bouches incendie inventoriés par le SDIS, Vendée Eau, les collectivités et Géo Vendée.

Défense Extérieur Contre l'Incendie. Points d'eau naturels et artificiels inventoriés par le SDIS, Vendée Eau, les collectivités et Géo Vendée.

Une liste des moulins sur le territoire du projet de Parc Naturel Régional Rance-Côte d’Émeraude. Les informations indiquent, notamment, l'époque de construction, l'état de conservation, et l'énergie utilisée jadis pour faire tourner le moulin.

Les présentes données comprennent l’ensemble des digues de protection contre les inondations et les submersions classées par arrêté préfectoral au titre du décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques. Ce décret répartit les ouvrages en 4 classes : A,B,C,D, en fonction de la hauteur de l’ouvrage et de la population protégée : A : population protégée supérieure à 50 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ; B : population protégée comprise entre 1 000 et 50 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ; C : population protégée comprise entre 10 et 1 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ; D : population protégée inférieure à 10 ou/et hauteur de l’ouvrage inférieure à 1 m. Ces données n’intègrent pas les modifications issues du décret n°2015-526 du 12 mai 2015, dit décret digue. En effet, dans le cadre du transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, la détermination d’un système d’endiguement, la fixation de son niveau de protection et l’évaluation de la population protégée par ce système relèvent désormais de la responsabilité des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (ou des communes lorsque ces dernières ne sont pas rattachées à un EPCI à fiscalité propre). A la date de mise à jour des données, aucun système d’endiguement n’a encore été classé au titre du décret n°2015-526. De même, les aménagements hydrauliques définis par le décret n°2015-526 ne sont pas intégrés à la présente base de données. Les objets géométriques représentant les digues sont des lignes. Ces lignes correspondent au parement côté mer pour les digues maritimes, et au parement côté fleuve pour les digues fluviales. Au vu de la précision géométrique des données, celles-ci ne peuvent être utilisées pour définir l’emprise exacte des digues.

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) par la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles (dite "loi MAPTAM)" et celle du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite "loi NOTRe"). L'exercice de cette compétence est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Ces intercommunalités ont pu, selon le cas, décider d'exercer, sur tout ou partie de leur territoire, tout ou partie de cette compétence en régie ou bien de la transférer ou encore de la déléguer à un ou plusieurs syndicats mixtes. Les cartes élaborées affichent territorialement le mode d'exercice de cette compétence (en régie, par délégation ou par transfert) retenu les acteurs concernés (EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes)