Le zonage est une traduction en "territoire action" du zonage hydrographique Algues vertes, ce dernier s’appuyant sur l'agrégation en 8 baies des 14 bassins versants dont les flux de nitrates doivent être réduits d’au moins 30% (disposition 10A-1) au titre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne approuvé le 18/11/2009. Le contour hydrographique des baies Algues vertes est décrit dans le fiche "Baies Algues vertes en Bretagne".

Le zonage est une traduction en "territoire action" du zonage hydrographique Algues vertes, ce dernier s’appuyant sur les 14 bassins versants dont les flux de nitrates doivent être réduits d’au moins 30% (disposition 10A-1) au titre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne approuvé le 18/11/2009. Le contour hydrographique des baies Algues vertes est décrit dans la fiche "Bassins versants Algues vertes en Bretagne".

Service WFS - Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques Agricoles...). Ici, il s'agit du plan de prévention des risques naturels inondation (PPRNI) de Laval au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 29 octobre 2003. Il contient les données - Origine du risque - Périmètre - Zones d'aléa - Zonage réglementaire

Service WFS - Les réserves naturelles sont un des outils chargés de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de la biodiversité. Le classement en RNN doit procéder de la volonté d'assurer la conservation d'éléments du milieu naturel d'intérêt national, ou de celle d'assurer la mise en oeuvre d'une réglementation communautaire ou d'une obligation résultant d'une convention internationale.

L'ensemble des services WFS des données de la plateforme SIGLOIRE sont accessibles dans ce service.

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Zonage correspondant aux enjeux d'intervention définis par arrêté du Préfet de Région dans le cadre du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) L'objectif du PVE est de soutenir la réalisation d'investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales. Quatre axes d'intervention ont été retenus dans le cadre du Plan Végétal pour l'Environnement : - la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires; - la réduction des pollutions par les fertilisants; - la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau; - la lutte contre les phénomènes érosifs. Les enjeux sont définis à l'échelle de la Région, à partir de ces quatre axes. Un enjeu peut répondre à plus d'un axe.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Brice (code INSEE 53203) approuvé le 15/02/2010. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Brice. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

-- Description du service WFS --

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