Zonages d'urbanismes issus des différents documents des 5 communes de l'EPCI

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Montjean (code INSEE 53158) approuvé le 29/06/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Montjean. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Prescriptions surfaciques des PLU communaux des communes de Fougères Agglomération (29 communes ou communes déléguées).

Informations surfaciques des PLU communaux des communes de Fougères Agglomération (29 communes ou communes déléguées).

Informations linéaires des PLU communaux des communes de Fougères Agglomération (29 communes ou communes déléguées).

Prescriptions surfaciques du PLU intercommunal sur les communes d'Azé (53014), Château-Gontier (53062) et Saint-Fort (53215). Données des prescriptions surfaciques du PLU intercommunal. PLU approuvé le 29 mars 2011, révisé le 20 septembre 2012, et modifié les 20 décembre 2011, 21 mars 2013. Données informatives. Le plan papier faisant foi est consultable en mairie.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Châtelain (code INSEE 53063) approuvée le 04/11/2013. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Châtelain. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de La Roë (code INSEE 53191) approuvée le 16/03/2016. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Roë. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Cossé-en-Champagne (code INSEE 53076) approuvée le 28/10/2013. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Cossé-en-Champagne. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Prescriptions linéaires des PLU communaux des communes de Fougères Agglomération (29 communes ou communes déléguées).