Zonages d'urbanismes issus des différents documents des 5 communes de l'EPCI

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Le Ribay (code INSEE 53190) approuvé le 21 octobre 2005, modification et révisions simplifiées le 9 avril 2013. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Le Ribay. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de La Chapelle-Craonnaise (code INSEE 53058) approuvée le 18/10/2007. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Chapelle-Craonnaise. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2013

Superficie des terres agricoles utilisées (SAU) par des exploitations du département localisées par commune d'implantation des surfaces.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Brice (code INSEE 53203) approuvé le 15/02/2010. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Brice. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

La donnée informe de l’état d’avancement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) en Pays de la Loire. Le SCoT est un document de planification stratégique intercommunale à long terme (environ 20 ans), à l’échelle d’un bassin de vie, d’un bassin d’emploi ou d’une aire urbaine. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur l’organisation de l’espace et l’urbanisme, l’habitat, les mobilités, l’aménagement commercial et l’environnement.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de La Chapelle-Anthenaise (code INSEE 53056) approuvé le 30/06/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Chapelle-Anthenaise. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Berthevin (code INSEE 53201) approuvé le 13/11/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Berthevin. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de La Chapelle-au-Riboul (code INSEE 53057) approuvée le 05/04/2013. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Chapelle-au-Riboul. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Aignan-sur-Roë (code INSEE 53197) approuvé le 14/01/2016, révisé le 20/09/2018. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Aignan-sur-Roë. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2017.