Zonages d'urbanismes issus des différents documents des 5 communes de l'EPCI

Superficie des terres agricoles utilisées (SAU) par des exploitations du département localisées par commune d'implantation des surfaces.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Pommerieux (code INSEE 53180) approuvée le 02/05/2016 et révisée le 29/10/2019. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Pommerieux. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2017

Informations surfaciques au format CNIG du PLUi de Brocéliande Communauté

Portion du territoire communal d'un seul tenant, située dans une et une seule subdivision de section et appartenant à un même propriétaire.

Portion du territoire communal d'un seul tenant, située dans une et une seule subdivision de section et appartenant à un même propriétaire.

Elément surfacique (fermé) utilisé pour la gestion de l'emprise des voies situées sur le domaine cadastral. C'est notamment le cas des voies privées situées à l'intérieur des lotissements et représentés en tiretés.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Montflours (code INSEE 53156) approuvé le 27/01/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Montflours. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Martigné-sur-Mayenne (code INSEE 53146) approuvé le 29/03/2018. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Martigné-sur-Mayenne. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne (code INSEE 53229) approuvé le 23/05/2016. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.