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  • Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

  • Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Cyr-le-Gravelais (code INSEE 53209) approuvé le 22/11/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Cyr-le-Gravelais. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Le 7ème programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole définit des zones d'actions renforcées (ZAR) au sein des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates. Elles sont constituées en Pays de la Loire des zones de captage de l'eau destinée à la consommation humaine dont la teneur en nitrates est supérieure à 50mg/l (données arrêté du 24/06/2024), ainsi que des anciennes zones d'actions complémentaires (ZAC) qui ne présentent pas de tendance confirmée à la baisse (depuis 5 à 10 ans).

  • Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Angers val d’Authion Saumur Confluence Vienne … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

  • Le jeu de données contient la localisation des arrêts de bus déployés le long de la ligne Ti Bus. Cette ligne gérée par Auray Quiberon terre atlantique. Elle fonctionne durant la saison estivale.

  • "carto_habitat_sat_yar_2010" est une représentation des habitats de juvéniles de saumon de 28 km de cours d'eau du bassin du Yar. Le recensement des habitats sur le terrain a été réalisé en 2010 par Lannion Trégor communauté. Les données ont été numérisées dans un Système d'Information Géographique et bancarisées selon un format commun à l'échelon régional et selon le référentiel du SANDRE par l'association Bretagne Grands Migrateurs en 2017. Le résultat issu de ce travail est une couche géographique au format shapefile en Lambert 93 comprenant une table attributaire composée du descriptif des habitats. Il importe de mentionner la source des données pour toute utilisation de ces données par la mention suivante : "BGM, 2017 issu des données collectées par Lannion Trégor agglomération, 2010. Descriptif des habitats de juvéniles de saumon sur le bassin du Yar". La cartographie des habitats de juvéniles de saumon permet de connaître l’importance qualitative et quantitative des zones propices au développement de jeunes saumons et de calculer ainsi son potentiel de production en smolts. Chaque secteur décrit l'habitat, ses dimensions (longueur, largeur et profondeur), sa granulométrie, son ombrage et son recouvrement par la végétation aquatique.

  • Implantation des centres de secours en Finistère

  • Géolocalisation et données associées des ouvrages d'arts du réseau DIR Ouest, catégorie murs de soutènement. Données issues d'ISIDOR V3

  • Le jeu de données contient les communes du Finistère exposés à un risque de submersion marine, et simultanément donnant lieu à une érosion littorale. Ce repérage a été établi dans le cadre de l'élaboration du dossier départemental des risques majeurs (D.D.R.M.) par la Préfecture du Finistère.

  • Le jeu de données correspond à la localisation des accidents de circulation pour lequel un ou plusieurs services de secours ont été engagés (pompiers, SAMU...).