Zonages d'urbanismes issus des différents documents des 5 communes de l'EPCI

Les questions autour du numérique et de son appropriation sont de plus en plus prégnantes chez les professionnels sociaux du Département d'Ille-et-Vilaine. Dans ce cadre, le Département a décidé d’élaborer une cartographie web collaborative des lieux proposant des services numériques aux usagers. La couche géographique issue de ce travail recense : * la localisation des lieux proposant des services numériques aux usagers, * les moyens de contact avec ces structures (coordonnées, site web, contact, etc.), * les caractéristiques de l’offre proposée (accès public spécifique, accès wifi, aide aux démarches spécifiques, etc.). Les modalités de mise à jour de ces données et des informations complémentaires sont disponibles sur le site internet : www.ille-et-vilaine.fr/lieuxnumeriques Un fichier CSV est également disponible selon les spécifications du schéma ETALAB (https://schema.data.gouv.fr/LaMednum/standard-mediation-num/) La mise à jour des données étant participative, le Département ne peut garantir l'exactitude de l'ensemble des informations présentes dans cette couche. Nous vous invitons donc à toujours contacter les structures avant de vous déplacer.

Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les biens et l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence d'une ou de plusieurs installations industrielles. Le terme désigne également le document qui définit le dispositif. Celui-ci définit les moyens de secours mis en œuvre et leurs modalités de gestion en cas d'accident dont les conséquences dépassent l'enceinte de l'installation à risques concernée. Ces modalités couvrent les phases de mise en vigilance, d'alerte et d'intervention mais aussi les exercices de sécurité civile réalisés périodiquement pour une bonne appropriation du dispositif. Le plan particulier d'intervention, conçu et rédigé par les pouvoirs publics, constitue un volet du dispositif ORSEC départemental. Il est en interface avec les plans d'urgence établis par les industriels à l'origine des risques concernés. Les installations pour lesquelles il doit y avoir un plan particulier d'intervention, sont définies dans les articles R 741-18, R 741-19 et R 741-20 du code de la sécurité intérieure. Ce sont principalement les sites SEVESO seuil haut qui présentent des dangers pour l'homme ou pour l'environnement hors des limites du site. Des sites qui ne seraient pas Seveso seuil haut et qui présenteraient des dangers graves hors des limites du site peuvent aussi faire l'objet de PPI.

Mairies membres de Roi Morvan Communauté - Contacts et informations publiques

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Le Ribay (code INSEE 53190) approuvé le 21 octobre 2005, modification et révisions simplifiées le 9 avril 2013. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Le Ribay. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Evenements de type chantiers, bouchons ou informations prevus ou non

Interdiction temporaire d'accès à des dépendances du domaine public maritime naturel (DPMn) de certains îlots de l'archipel de Molène pour les années 2019 et 2020.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de La Chapelle-Craonnaise (code INSEE 53058) approuvée le 18/10/2007. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Chapelle-Craonnaise. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2013

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Brice (code INSEE 53203) approuvé le 15/02/2010. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Brice. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

La donnée informe de l’état d’avancement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) en Pays de la Loire. Le SCoT est un document de planification stratégique intercommunale à long terme (environ 20 ans), à l’échelle d’un bassin de vie, d’un bassin d’emploi ou d’une aire urbaine. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur l’organisation de l’espace et l’urbanisme, l’habitat, les mobilités, l’aménagement commercial et l’environnement.