Zonages d'urbanismes issus des différents documents des 5 communes de l'EPCI

Les questions autour du numérique et de son appropriation sont de plus en plus prégnantes chez les professionnels sociaux du Département d'Ille-et-Vilaine. Dans ce cadre, le Département a décidé d’élaborer une cartographie web collaborative des lieux proposant des services numériques aux usagers. La couche géographique issue de ce travail recense : * la localisation des lieux proposant des services numériques aux usagers, * les moyens de contact avec ces structures (coordonnées, site web, contact, etc.), * les caractéristiques de l’offre proposée (accès public spécifique, accès wifi, aide aux démarches spécifiques, etc.). Les modalités de mise à jour de ces données et des informations complémentaires sont disponibles sur le site internet : www.ille-et-vilaine.fr/lieuxnumeriques Un fichier CSV est également disponible selon les spécifications du schéma ETALAB (https://schema.data.gouv.fr/LaMednum/standard-mediation-num/) La mise à jour des données étant participative, le Département ne peut garantir l'exactitude de l'ensemble des informations présentes dans cette couche. Nous vous invitons donc à toujours contacter les structures avant de vous déplacer.

Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les biens et l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence d'une ou de plusieurs installations industrielles. Le terme désigne également le document qui définit le dispositif. Celui-ci définit les moyens de secours mis en œuvre et leurs modalités de gestion en cas d'accident dont les conséquences dépassent l'enceinte de l'installation à risques concernée. Ces modalités couvrent les phases de mise en vigilance, d'alerte et d'intervention mais aussi les exercices de sécurité civile réalisés périodiquement pour une bonne appropriation du dispositif. Le plan particulier d'intervention, conçu et rédigé par les pouvoirs publics, constitue un volet du dispositif ORSEC départemental. Il est en interface avec les plans d'urgence établis par les industriels à l'origine des risques concernés. Les installations pour lesquelles il doit y avoir un plan particulier d'intervention, sont définies dans les articles R 741-18, R 741-19 et R 741-20 du code de la sécurité intérieure. Ce sont principalement les sites SEVESO seuil haut qui présentent des dangers pour l'homme ou pour l'environnement hors des limites du site. Des sites qui ne seraient pas Seveso seuil haut et qui présenteraient des dangers graves hors des limites du site peuvent aussi faire l'objet de PPI.

Evenements de type chantiers, bouchons ou informations prevus ou non

Interdiction temporaire d'accès à des dépendances du domaine public maritime naturel (DPMn) de certains îlots de l'archipel de Molène pour les années 2019 et 2020.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Brice (code INSEE 53203) approuvé le 15/02/2010. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Brice. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

"carto_habitat_sat_trieux_1998" est une représentation des habitats de juvéniles de saumon de 45 km de cours d'eau du bassin du Trieux. Le recensement des habitats sur le terrain a été réalisé en 1998 par la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique des Côtes-d'Armor. Les données ont été numérisées dans un Système d'Information Géographique et bancarisées selon un format commun à l'échelon régional et selon le référentiel du SANDRE par l'association Bretagne Grands Migrateurs en 2017. Le résultat issu de ce travail est une couche géographique au format shapefile en Lambert 93 comprenant une table attributaire composée du descriptif des habitats. Il importe de mentionner la source des données pour toute utilisation de ces données par la mention suivante : "BGM, 2017 issu des données collectées par la FDAAPPMA 22, 1998. Descriptif des habitats de juvéniles de saumon sur le bassin du Trieux". La cartographie des habitats de juvéniles de saumon permet de connaître l’importance qualitative et quantitative des zones propices au développement de jeunes saumons et de calculer ainsi son potentiel de production en smolts. Chaque secteur décrit l'habitat, ses dimensions (longueur, largeur et profondeur), sa granulométrie, son ombrage et son recouvrement par la végétation aquatique.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Berthevin (code INSEE 53201) approuvé le 13/11/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Berthevin. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de La Chapelle-au-Riboul (code INSEE 53057) approuvée le 05/04/2013. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Chapelle-au-Riboul. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Pierre-la-Cour (code INSEE 53247) approuvé le 27/05/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Pierre-la-Cour. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.