Zonages d'urbanismes issus des différents documents des 5 communes de l'EPCI

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Montjean (code INSEE 53158) approuvé le 29/06/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Montjean. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Le zonage est une traduction en "territoire action" du zonage hydrographique Algues vertes, ce dernier s’appuyant sur l'agrégation en 8 baies des 14 bassins versants dont les flux de nitrates doivent être réduits d’au moins 30% (disposition 10A-1) au titre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne approuvé le 18/11/2009. Le contour hydrographique des baies Algues vertes est décrit dans le fiche "Baies Algues vertes en Bretagne".

Le zonage est une traduction en "territoire action" du zonage hydrographique Algues vertes, ce dernier s’appuyant sur les 14 bassins versants dont les flux de nitrates doivent être réduits d’au moins 30% (disposition 10A-1) au titre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne approuvé le 18/11/2009. Le contour hydrographique des baies Algues vertes est décrit dans la fiche "Bassins versants Algues vertes en Bretagne".

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Châtelain (code INSEE 53063) approuvée le 04/11/2013. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Châtelain. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Cossé-en-Champagne (code INSEE 53076) approuvée le 28/10/2013. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Cossé-en-Champagne. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Pontmain (code INSEE 53181) approuvé le 04/07/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Pontmain. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Emprises des principaux établissements classés pour la protection de l'environnement suivis par les DREAL. Cartographie des établissements classés seuil haut et seuil bas. Données surfaciques à l'échelle de la Normandie pour le compte de la zone de défense ouest

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Fromentières (code INSEE 53101) approuvé le 12/01/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Fromentières. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Représentation des ports par activité sous la forme de données ponctuelles.