Restriction temporaire d’accès au DPMn de l’îlot de la Croix, en application d’un arrêté préfectoral pris le 19 mars 2021, afin de protéger l’avifaune et ses sites de reproduction. L’îlot de la Croix constitue un site à forts enjeux de nidification pour deux espèces de limicoles côtiers, le gravelot à collier interrompu et l’huîtrier pie. Ces espèces sont particulièrement vulnérables pendant la période de reproduction. Le contexte sanitaire du printemps 2020 a offert à l’avifaune une période de tranquillité inédite et profitable et qui a été prolongé par un arrêté municipal pendant l’été. Dans la continuité de ces actions en faveur de la protection de ces espèces et de leurs sites de reproduction, une zone de restriction d’accès au DPMn a été réglementée par arrêté préfectoral n°29-2021-03-19-00005 du 19 mars 2021. Cette zone interdite d’accès comprend l’estran et la partie terrestre de l’îlot. L’arrêté est : - motivé scientifiquement (rapports scientifiques de Bretagne Vivante/bilan nidification du gravelot à collier interrompu) ; - limité dans l’espace, sur les sites majeurs de reproductions de ces espèces - limité dans le temps : caractère temporaire (sur 2 ans, 2021 et 2022 puis évaluation) et saisonnalité de l’interdiction : période critique de la reproduction du 1er avril au 31 août. État d’avancement : Donnée à jour en avril 2021 Source : DDTM29/DML/SL/UEM d’après l'AP 29-2021-03-19-00005 du 19/03/2021 Auteur : DDTM29/DML/SL/UEM

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Sacé (code INSEE 53195) approuvé le 18/02/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Sacé. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Martigné-sur-Mayenne (code INSEE 53146) approuvé le 29/03/2018. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Martigné-sur-Mayenne. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Afin d’aider les acteurs des territoires (services de l’Etat, structures de bassins versants, collectivités,...) à construire leurs stratégies d’intervention pour satisfaire aux objectifs en matière de rétablissement des continuités écologiques sur les cours d’eau, le Comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) des cours d’eau bretons a établi dans le cadre de la révision du Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) pour la période 2018-2023 une liste d’ouvrages à enjeu essentiel pour le rétablissement de la libre circulation des poissons migrateurs amphihalins aussi bien à la montaison qu'à la dévalaison. La démarche s’appuie sur un cadre méthodologique validé par le COGEPOMI permettant une approche cohérente, homogène et transparente sur le territoire pour identifier les obstacles sur lesquels les actions de restauration de la continuité écologique permettraient d’obtenir un gain écologique fort pour la restauration des populations de poissons migrateurs. Cette liste n’a pas de portée réglementaire nouvelle puisque la majeure partie des ouvrages sont déjà concernés par les obligations prévues à l’article L. 214-17 du code de l’environnement. Elle n’a pas non plus de vocation opérationnelle. C’est une proposition de priorisation du COGEPOMI par rapport aux enjeux pour les poissons migrateurs visant à éclairer les acteurs du territoire sur les priorités d’action à engager.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Berthevin (code INSEE 53201) approuvé le 13/11/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Berthevin. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Denis-de-Gastines (code INSEE 53211) approuvé le 27/02/2018. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Denis-de-Gastines. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Ménil (code INSEE 53150) approuvé le 04/11/2016. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Ménil. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG 2014.

Ensemble des séries de données du standard Covadis.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Champfrémont (code INSEE 53052) approuvée le 03/09/2014. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Champfrémont. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Localisation et données associées des écrans anti-bruit installés sur le réseau de la DIR Ouest