Retrouvez toutes les entreprises et leurs établissements. La base Sirene® est actualisée tous les jours, elle regroupe environ 30 millions d'établissements en activité ou non. Données basées sur le stock de 2024-07.IMPORTANTLa base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifieeSelon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique.En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que :"Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."SIRENE BY ODSODS présente une base des établissements consolidée avec les données de son unité légale associée.Enrichissementsajout des libellés des codes NAF et catégories juridiques;ajout des libellés tranches légales et des types de voie;ajout des hierarchies administratives (reg/arr/dep/epci);ajout de la géolocalisation des établissements via un géocodage BAN;changement de certaines abréviations (F/M, O/N, A/C) par le libellé correspondant (sexeunitelegale, etatadministratifunitelegale, caractereemployeurunitelegale, etatadministratifetablissement, etablissementsiege, caractereemployeuretablissement)ajout d'un champ "première ligne d'adressage" avec la civilité + nom prénom personne de l'unité legaleajout d'un champ adresse établissement (concaténation num + type + voie)Notesles valeurs de "date de début de l’établissement" ont été reconstruites à partir d’une ancienne version pour une centaine d’enregistrements dont les valeurs étaient incohérentes.

Que contient le RNA ?   Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).Modalités de diffusion des données du RNAConformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.Contenu des extractions :le cas échéant, le n° RNAle nom de l’association et son siglel’objet de l’association et son objet sociall’adresse du siègele cas échéant, l’adresse de gestionle cas échéant, le site internet de l’associationMise en place d’une FAQ relative au RNAEn cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).Enrichissementgéocodage du siège de l'association:ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.

Liste des marchés de la Région des Pays de la Loire actifs et supérieurs à 25 000 euros depuis 2017. ATTENTION : Les montants indiqués sont les montants maximum des marchés HT, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés. 

Ce jeu de données présente les stations GNV ouvertes au public et en projet en France avec leurs caractéristiques (année d'ouverture, exploitant, localisation, pompes GNC et/ou GNL, modes de paiements ... etc.)

Le patrimoine mondial ou patrimoine mondial de l'UNESCO désigne un ensemble de biens culturels et naturels présentant un intérêt exceptionnel pour l’héritage commun de l’humanité, actualisé chaque année depuis 1978 par le comité du patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), une institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies. Ce jeu de données comprend les biens inscrits ainsi que les zones tampon.

Liste des subventions attribuées par la Région des Pays de la Loire pour la création de Maisons de santé de 2011 à aujourd'hui. Pour répondre en proximité aux besoins de santé, la Région soutient la création de maisons de santé pluridisciplinaires. Structures de service à la population  en matière de soins, d’accompagnement social et de dynamique associative, les maisons de santé doivent également être identifiées comme des lieux de stage, de formation, de prévention, de recherche et d’expérimentation sur les territoires. De même, la Région souhaite s’appuyer sur les maisons de santé pour promouvoir l’égalité d’accès financier aux soins.Alerte : Les maisons de santé pour lesquelles le financement Région apparaît à 0 euros bénéficient d'un financement via leur site principal. Pour plus d'informations : Site de la Région Pays de la Loire

Les données proposées sont les descriptions synthétiques des grands ensembles conservés dans le fonds d’archives régionales. A ce titre elles permettent d’avoir une vision générale des documents conservés (sujets, contexte de production et types des documents). A noter : ce jeu de données n’intègre pas les descriptions les plus précises – au niveau de l’unité matérielle de rangement (boîte ou dossier) – car celles-ci comportent parfois des informations nominatives qui ne peuvent être publiées sur internet. Le service en charge des Archives régionales détient des répertoires plus détaillés accessibles sur place dans ses locaux, et en ligne pour une partie.Ces données pourront être utilement mises en relation avec le jeu de données « entrées des archives régionales » qui fournit en outre des éléments relatifs à la volumétrie et à l’histoire des fonds. La documentation associée à ce jeu explique l’articulation entre les 2 jeux de données. Entrées d'archivesSignalons également le « Guide des Archives régionales des Pays de la Loire », édité annuellement par les Archives régionales des Pays de la Loire, qui apporte également une vision d’ensemble des fonds conservés (organisation par domaine et description synthétique), assortie d’une présentation générale de ceux-ci. Il est consultable et téléchargeable au format pdf sur la page https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/se-documenter-sur-les-pays-de-la-loire/les-archives-regionales/le-guide-des-archives-regionales.Précisions complémentaires sur les données : Elles sont extraites de la base de gestion documentaire des documents d’archives et correspondent aux descriptions qui sont validées par les archivistes pour leur publication en ligne ; elles n’incluent pas, pour le moment, les descriptions des archives en cours de traitement. Les champs d’indexation (sujet, action, types de document, lieux, personnes, organismes) ne sont pas systématiquement renseignés : ils ne concernent qu’une partie des archives historiques (c’est-à-dire destinées à être conservées définitivement, repérables dans le fichier par leur série : W ou Num ou AV). Cette indexation respecte, pour les mots matière, les mots outils et la typologie documentaire, un thesaurus réglementaire, consultable en ligne sur le site des Archives de France : https://francearchives.gouv.fr/fr/article/37828 Pour en savoir plus sur les conditions d’accès aux documents et les autres outils de recherche disponibles (sur place à l’Hôtel de région, en salle de lecture ouverte au public), plus détaillés, vous pouvez contacter les Archives régionales : voir les informations pratiques à l’adresse suivante : https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/se-documenter-sur-les-pays-de-la-loire/les-archives-regionales.Définitions utiles (extraites du Dictionnaire de terminologie archivistiques, Direction des archives de France, 2002, https://www.francearchives.fr/fr/article/28204344)ACTION (ADMINISTRATIVE)Activité administrative dont résulte l’existence de documents rassemblés dans un dossier, et dont la détermination figure dans l’analyse archivistique de ce dossier.ARCHIVESDocuments, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. Le mot archives est couramment employé dans le sens restrictif de documents ayant fait l'objet d'un archivage, par opposition aux archives courantes.ARTICLEEnsemble de pièces de même provenance, se rapportant à un même objet ou à une même affaire et dont l’importance matérielle n’excède pas la capacité d’une unité matérielle de conditionnement. L’article constitue tout à la fois une unité (intellectuelle) de description et l’unité (matérielle) pour la cotation, le rangement et la communication des documents d’archives. Chaque article est individualisé par une cote et une analyse. Il convient de distinguer l’article du dossier (niveau intellectuel de classement et de description) et de la boîte d’archives (conditionnement matériel). COTEEnsemble de symboles (lettres, chiffres, signes) identifiant chaque article d’un service d’archives et correspondant à sa place dans le cadre de classement ou à son adresse dans les magasins. ENTRÉEDocument ou ensemble de documents de même provenance pris en charge par un service d’archives à une date donnée. FONDS (D’ARCHIVES)Ensemble de documents de toute nature constitué de façon organique par un producteur dans l'exercice de ses activités et en fonction de ses attributions. Cette notion s'oppose à celle decollection.INDEXATIONOpération destinée à représenter par les éléments d'un langage documentaire ou naturel des données résultant de l'analyse du contenu d'un document ou du document lui-même. MOT-MATIERE (OU MOT-CLE)Mot ou groupe de mots qui caractérise le contenu d'un document (personnes, lieux, matières) et en facilite le repérage, spécialement employé dans les index et fichiers.THESAURUSListe contrôlée de descripteurs reliés entre eux par des relations sémantiques, hiérarchisées, associatives ou d’équivalence, servant à indexer les notions d'une unité de description.TRAITEMENT (DES ARCHIVES)Procédures et opérations de tri, de classement, de description, d'analyse, d'indexation et de rédaction des instruments de recherche.TYPOLOGIEToute appellation qui définit la forme diplomatique ou matérielle d'un document, et qui constitue un élément de sa description.SOUS-SÉRIESubdivision d'une série (Série = Division primaire d’un cadre de classement, généralement désignée par une lettre ou plusieurs lettres de l'alphabet, qui ser(ven)t à la cotation des articles qui la composent).[Dans le contexte des Archives régionales des Pays de la Loire, la sous-série correspond généralement à un ensemble de documents issus d’un même producteur et entrés dans le fonds d’archives à une date précise, ou à un ensemble de documents d’un même producteur regroupés après tri par les archivistes]. 

Les données de la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) comportent des informations sur les intercommunalités des Pays de la Loire.La Liste des groupements comprend la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le profil financier ; 

Liste des subventions attribuées par la Région des Pays de la Loire pour la mise en œuvre d’actions de prévention auprès des jeunes et de promotion de la santé publique. ( Appel à initiatives locales et opérations de prévention santé hors Pass santé.) Pour plus d'informations : Site de la Région Pays de la Loire

Réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) en Pays de la Loire, données par communes, EPCI et départements. Suivi des déploiements sur le marché du haut et très haut débit fixes issu de la collecte trimestrielle de l'ARCEP "Observatoire de gros HD/THD" au titre de la décision n°2012-1503