Le patrimoine mondial ou patrimoine mondial de l'UNESCO désigne un ensemble de biens culturels et naturels présentant un intérêt exceptionnel pour l’héritage commun de l’humanité, actualisé chaque année depuis 1978 par le comité du patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), une institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies. Ce jeu de données comprend les biens inscrits ainsi que les zones tampon.

Réseau de transports routiers régionaux de la Région de Pays de la Loire, Loire-Atlantique (44). Les données sont mises à jour de façon quotidiennement à partir de la plateforme multimodale Destinéo.

Les infrastructures linéaires prises en compte dans le cadre de l’analyse du Schéma Régionale de Cohérence Écologique (SRCE) pour les Pays de la Loire sont essentiellement les infrastructures de transport, composées des réseaux routiers et ferrés. Plusieurs critères permettent de qualifier le caractère fragmentant de ce type d’ouvrage : le trafic routier, la largeur ou le nombre de voies, l’équipement de la voie : la présence de clôture essentiellement.Les infrastructures linéaires ont été classées en fonction de leur potentiel fragmentant et une zone de perturbation écologique leur a été associée pour indiquer les perturbations générées sur les milieux naturels et semi-naturels à proximité.Sources : Trafic journalier tout type de véhicule confondu (2008, DREAL Pays de la Loire), Nombre de voies par tronçon (2008, DREAL Pays de la Loire, CETE), Trafic ferroviaire (2010, RFF), Présence de clôture sur le réseau ferré (2010, RFF), Ensemble du linéaire des voies ferrées (IGN, BD TOPO), Projets de grandes infrastructures (DREAL Pays de la Loire).Hiérarchisation du réseau linéaire : Le critère « densité de trafic », plus largement examiné et documenté, apparait comme le critère principal permettant de hiérarchiser différentes classes de fragmentation. Le critère « nombre de voies » a été écarté, car son impact propre sur la mortalité des différentes espèces est peu documenté. Le critère « équipement » n’a été utilisé que pour les voies ferrées, les routes n’étant pas renseignées.Zone de perturbation écologique associée : Une fois le linéaire qualifié, une zone tampon lui a été associée afin de quantifier son « potentiel de fragmentation ». Idéalement, l’identification des zones de perturbation écologiques associées aux éléments anthropiques doit être évaluée en fonction de la nature des habitats voisins. Etant donnée la nature complexe de certains réservoirs de biodiversité (associés à plusieurs sous-trames), et dans un souci de simplification, le potentiel de perturbation a été qualifié selon la nature de l’ouvrage. Cette « bande tampon », permet de représenter de manière surfacique la perturbation écologique associée à l’ouvrage dans un premier temps, et ainsi de calculer l’état de dégradation des réservoirs de biodiversité. Des « indices de fragmentation » ont donc été affectés aux réservoirs de biodiversité (forte, moyenne et faible), en fonction de la probabilité que deux points de la zone étudiée (ici les réservoirs) se situent dans un secteur non fragmenté (indice de Jaeger, 2000).Niveau de fragmentation 3 : Trafic routier de la DREAL Pays de la Loire (en nombre de véhicule par jour) assurant des liaisons à trafic modéré.

Réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) en Pays de la Loire, données par communes, EPCI et départements. Suivi des déploiements sur le marché du haut et très haut débit fixes issu de la collecte trimestrielle de l'ARCEP "Observatoire de gros HD/THD" au titre de la décision n°2012-1503  

Une unité paysagère est une portion d'espace homogène et cohérente tant sur les plans physionomiques, biophysiques et socio-économiques. Ses différents constituants, ambiances, dynamiques et modes de perception permettent de la caractériser.Une unité paysagère possède des caractéristiques propres, une organisation spatiale et des évolutions spécifiques. L'analyse de plusieurs unités permet : une approche sensible réalisée sur le terrain,une approche thématique qui permet la mise en relations d'éléments homogènes du paysage environnant,une approche dynamique dont le but est de préciser et d'appréhender les tendances d'évolution du paysage.Ces unités paysagères sont issues de l'Atlas des Paysages réalisé en 2011.

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) : une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du Code de l’Environnement) entreront en vigueur à compter du 1er mai 2011.Pour plus d’informations : consulter le site "plan séisme" (http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html)

Service de mise à disposition des données d'émissions d'Air Pays de la Loire. Le flux regroupe, par année, les polluants atmosphériques principaux (SO2 - NOx - CO - PM10 - PM2,5 - COVNM - C6H6 - NH3 - As - Cd - Ni - Pb - BaP) et tous les secteurs d'activités confondus (total SECTEN) dans chaque EPCI de la région Pays de la Loire.

Le réseau Vigicrues collecte en continue les niveaux d’eau et les débits des cours d’eau observés en temps réel sur près de 1700 points de mesure télétransmis, ainsi que leurs évolutions au cours des derniers jours et des dernières heures.Ces mesures sont visualisables sur le site Vigicrues : le flux présenté ici, pour favoriser la ré-utilisation des données, correspond aux données brutes de ces niveaux d’eau et débits de cours d’eau. Les données publiées sont les plus récentes en notre possession, des délais de transmission étant nécessaires. Elles correspondent à des données brutes produites par des stations de mesure automatiques. Ce flux est mis à disposition en anticipation d’une mise à disposition plus large dans le cadre de l’évolution de la base nationale HYDRO.

Que contient le RNA ?   Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).Modalités de diffusion des données du RNAConformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.Contenu des extractions :le cas échéant, le n° RNAle nom de l’association et son siglel’objet de l’association et son objet sociall’adresse du siègele cas échéant, l’adresse de gestionle cas échéant, le site internet de l’associationMise en place d’une FAQ relative au RNAEn cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).Enrichissementgéocodage du siège de l'association:ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.

La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 impose aux employeurs locaux de plus de 80 000 habitants de publier sur leur site internet la somme des dix plus hautes rémunérations, avec la répartition du nombre d’hommes et de femmes.