Tracés des réserves naturelles régionales des Pays de la Loire.  

Les données proposées fournissent des informations sur la composition du fonds d’archives régionales, en termes de provenance, de volumétrie, de période couverte. Le jeu de données apporte les informations de gestion sur toutes les entrées (ensemble de documents ayant la même provenance) prises en charge par le service chargé des Archives régionales depuis sa création, y compris celles qui ont pu être retraitées par la suite (éliminées ou reclassées). Les archives électroniques n’y sont pas encore indiquées : la Région dispose depuis 2018 d’un système d’archivage électronique : quelques giga-octets y sont conservés, en majorité éliminables à terme. N’hésitez pas à vous renseigner sur ce point à archives@paysdelaloire.fr.   Ces données sont extraites de la base de gestion des documents d’archives. La base est vivante et les données évoluent, se précisent au fil des traitements opérés par les archivistes. La présence éventuelle de champs vides peut signifier que l’enregistrement des données n’est pas clos, dans le cas, par exemple, de documents en cours de traitement (tris, classements réglementaires en cours). Le champ « Type d’entrée » comprend des valeurs parfois abrégées pour des raisons tenant à l’application informatique d’où sont issues les données. Voici les significations des abréviations utilisées : ·         « Versement sans BV » : concerne un versement souvent ancien, non régularisé juridiquement mais dont la régularisation est impossible ; ·         « EVE ArchPubliques » : entrée par voie extraordinaire d’archives publiques ; ·         « EVE ArchPubq&Privées » : entrée par voie extraordinaire comprenant à la fois des archives publiques et privées ; ·         « EVE Don archives prv » : entrée par voie extraordinaire d’archives privées uniquement ; ·         « EVE Don ActeNonOff » : don d’archives régularisé par un acte d’une valeur juridique non officielle ; ·         « Rég°= restitu°/élim° » : entrée régularisée par sa restitution à un autre organisme ou suite à l’élimination de celle-ci ; ·         « Bibliothèque historique » : entrée d’ouvrages pour la bibliothèque historique des Archives régionales.     Les données pourront utilement être mises en relation avec les données décrivant plus précisément le contenu des documents, et accessibles dans le jeu de données « Archives régionales des Pays de la Loire – Fiches descriptives des sous-ensembles d’archives ». Le jeu Fiches descriptives comporte, quant à lui, les descriptions des ensembles réellement conservés à la date de publication du jeu de données, et avec leurs références actuelles ; les descriptions correspondant aux entrées qui ont été totalement retraitées n’y figurent donc pas. Pour comprendre l’articulation entre les 2 jeux de données : les descriptions des entrées qui n’ont pas été éliminées ni reclassés peuvent être trouvées dans le jeu de données Fiches descriptives : en relevant les champs Série et sous-série du JDD Entrées, et en recherchant la combinaison alphanumérique de ces 2 champs dans le champ REFERENC du jeu de données Fiches descriptives. Par exemple : l’entrée 469PR (469 dans le champ Sous-série, et PR dans le champ Série) pourra être associée aux descriptions dont la référence commence par 469PR dans le jeu de donnée Fiches descriptives. A l’inverse, certaines références de descriptions du jeu Fiches descriptives ne sont associées à aucune entrée de l’autre jeu car de nouvelles références (« cotes ») ont pu être créées par les archivistes lors du traitement des entrées existantes. Dans ce cas, la référence ne fait pas écho à des sous-séries citées dans le jeu de données Entrées.    Signalons également le « Guide des Archives régionales des Pays de la Loire », édité annuellement par les Archives régionales des Pays de la Loire, qui apporte une vision d’ensemble des fonds conservés (organisation par domaine d’intervention), assortie d’une présentation générale de ceux-ci. Il est consultable et téléchargeable au format pdf sur la page  http://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/se-documenter-sur-les-pays-de-la-loire/les-archives-regionales/le-guide-des-archives-regionales Pour en savoir plus sur les conditions d’accès aux documents et les autres outils de recherche disponibles (sur place, en salle de lecture ouverte au public, à l’Hôtel de région), vous pouvez contacter les Archives régionales : voir les informations pratiques à l’adresse suivante https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/se-documenter-sur-les-pays-de-la-loire/les-archives-regionales/consulter-les-archives-regionales. Définitions utiles (extraites du Dictionnaire de terminologie archivistique, Direction des archives de France, 2002,  https://www.francearchives.fr/fr/article/28204344) ARCHIVES Documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. Le mot archives est couramment employé dans le sens restrictif de documents ayant fait l'objet d'un archivage, par opposition aux archives courantes. COTE Ensemble de symboles (lettres, chiffres, signes) identifiant chaque article d’un service d’archives et correspondant à sa place dans le cadre de classement ou à son adresse dans les magasins. ENTRÉE Document ou ensemble de documents de même provenance pris en charge par un service d’archives à une date donnée. ENTRÉE PAR VOIE EXTRAORDINAIRE Entrée résultant d’un dépôt, d’un don, d’un achat ou d’un legs, par opposition au versement qui constitue une entrée ordinaire. [dans le contexte des Archives régionales, s’applique aux entrées ne provenant pas des services administratifs de la Région mais d’autres personnes morales ou physiques]   FONDS (D’ARCHIVES) Ensemble de documents de toute nature constitué de façon organique par un producteur dans l'exercice de ses activités et en fonction de ses attributions. Cette notion s'oppose à celle de collection. TRAITEMENT (DES ARCHIVES) Procédures et opérations de tri, de classement, de description, d'analyse, d'indexation et de rédaction des instruments de recherche. VERSEMENT Opération matérielle et intellectuelle par laquelle la responsabilité de la conservation d'archives passe de l'administration à un service de préarchivage ou à un service d'archives, ou bien d'un service de préarchivage à un service d'archives. Ce terme désigne aussi, par extension, les documents ainsi transférés. Le fonds d'un service administratif est constitué de plusieurs versements qui peuvent être cotés selon le principe de la série continue. A découvrir également : Fiches descriptives des ensembles et sous-ensembles d’archives "Archive du mois de…"  

Réseau de transports routiers régionaux de la Région des Pays de la Loire en Mayenne (53) Les données sont mises à jour de façon quotidiennement à partir de la plateforme multimodale Destinéo.

Localisation et nombre par regroupement de stationnement vélo.Description des principaux champs du jeu de données :[NOM ]: nom de l’objet géographique[ARC_NB]: nombre d’arceaux vélos sur le site[LIB_VOI] : libellé de la voie[DATE_MAJ] : date de mise à jour de la donnée[SOURCE]: source de la donnéeLes objets géographiques ont été numérisés sur orthophotographies et à partir de relevés terrain.

Fiches descriptives de l'inventaire du patrimoine en Pays de la Loire avec localisation (WGS84), historique, description.  Pour plus d'informations : Site de la Région des Pays de la Loire - Patrimoine www.culture.gouv.frA découvrir également : Fonds documentaire général de la Région des Pays de la LoirePetites cités de caractère en Pays de la LoireFonds documentaire du patrimoine de la Région des Pays de la Loire

Avertissement : Depuis le premier trimestre 2017, les données sont établies en coproduction avec l'Acoss (champ hors intérim) et la Dares (sur l'intérim). L’introduction de la Déclaration sociale nominative (DSN) en remplacement du bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) peut transitoirement affecter les comportements déclaratifs des entreprises. Durant la phase de montée en charge de la DSN, des adaptations sont réalisées dans la chaîne de traitement statistique des estimations d’emploi afin de tenir compte de ces changements. Ces modifications sont susceptibles de générer des révisions accrues sur les données.

RCS - Statistiques des immatriculations en 2018.Liste des immatriculation de société en 2018 après des greffes de Tribunaux de commerce en Pays de la Loire.

Communes composant les territoires Emploi Formation Orientation Professionnelles en Pays de la Loire.

Que contient le RNA ?   Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).Modalités de diffusion des données du RNAConformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.Contenu des extractions :le cas échéant, le n° RNAle nom de l’association et son siglel’objet de l’association et son objet sociall’adresse du siègele cas échéant, l’adresse de gestionle cas échéant, le site internet de l’associationMise en place d’une FAQ relative au RNAEn cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).Enrichissementgéocodage du siège de l'association:ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.

Liste des marchés de la Région des Pays de la Loire actifs et supérieurs à 25 000 euros depuis 2017. ATTENTION : Les montants indiqués sont les montants maximum des marchés HT, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés.