Tout ou partie d'un champ (au sens d'un îlot PAC) qualifié dans le cadre d'un périmètre d'épandage d'une infrastructure (ICPE, station d'épuration).

Ce jeu de données permet de mieux caractériser les modalités de résorption d’azote (essentiellement, par le traitement et l’exportation) en Bretagne. Cinq indicateurs ont été retenus dans cette catégorie : 1. Quantité d’azote abattue par filière de traitement 2. Pourcentage d’abattement de l’azote par système de traitement 3. Quantité d’azote cédée par type d’effluents 4. Quantité d’azote enlevée par les non exploitants agricoles 5. Pourcentage de l’azote cédé et traité / quantité d’azote produit

Localisation et classement de 1999 à 2009 des points de surveillance de la qualité des eaux de baignade en eau douce et en eau de mer.

Cartographie des sites concernés Les établissements retenus proviennent de différentes sources recueillies en 2016 : - le fichier FINESS (fichier national des établissements sanitaires et sociaux), - les établissements des premiers et seconds degrés sous tutelle du ministère de l’éducation nationale, - les établissements d'enseignement Supérieur - les établissements du domaine de la petite enfance

Ilots culturaux anonymisés du registre parcellaire graphique (RPG) déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune en Bretagne pour la campagne 2015. Les surfaces des cultures sont totalisées et ventilées en 28 groupes pour chaque ilot. Un identifiant non signifiant permet de retrouver les ilots d'une même exploitation. Codage des groupes : 1 blé tendre 2 maïs grain et ensilage 3 orge 4 autres céréales 5 colza 6 tournesol 7 autres oléagineux 8 protéagineux 9 plantes à fibre 13 jachère 15 légumineuses à grain 16 fourrage 18 prairies permanentes 19 prairies temporaires 20 vergers 22 fruits à coques 24 autres cultures industrielles 25 légumes, fleurs 27 arboriculture 28 divers

Parcelles culturales du registre parcellaire graphique (RPG) déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune en Bretagne pour la campagne 2016.

Établissement hébergeant des équidés en activité dans le département de la Sarthe. (Liste non-exhaustive)

Un plan de lutte contre les Algues vertes (ulves) a été défini par l’Etat le 05/02/2010, en raison de phénomènes de prolifération d'algues vertes observés sur les côtes bretonnes. Il concerne 14 bassins versants dont les flux de nitrates doivent être réduits d’au moins 30% (disposition 10A-1) au titre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne approuvé le 18/11/2009. Les 14 bassins versants, décrits dans la fiche intitulée "Bassins versants Algues vertes en Bretagne" sont ici agrégés en 8 baies Algues vertes. Ces contours hydrographiques sont traduits en zonages de type "territoire action" décrits dans les fiches intitulées "Zonage territoire 'action bassins' versants Algues vertes en Bretagne" et "Zonage 'territoire action' baies Algues vertes en Bretagne".

Contours des zones de production de coquillages définies par l'arrêté préfectoral du 13/07/2012, distinguées selon leur groupe (II et III) et selon leur classement de salubrité (A, B,C,D). L'arrêté est consultable sur le site de la Préfecture. Ce classement concerne les zones de production de coquillages vivants et les zones où s’exerce une activité professionnelle de pêche à pied. Il distingue les coquillages du groupe II (bivalves fouisseurs) des coquillages du groupe III (bivalves non fouisseurs). Les coquillages du groupe I (gastéropodes, échinodermes et tuniciers) ne sont pas concernés par les dispositions du présent arrêté. NB : le groupe est indiqué dans la colonne Type des attributs. Sauf dérogation, le classement de ces zones impose un recul de 500m pour les épandages d’effluents d’élevages sur les terrains agricoles en application des prescriptions fixées par la réglementation ICPE où par le 4ème programme d’action pris en application de la directive nitrates. Pour les élevages relevant des installations classées, sauf dérogation, un recul de 500m est également imposé pour la construction des bâtiments d’élevage et de leurs annexes.

RGP 2008 contours graphique des îlots et leur occupation culturale 1er pilier Données anonymisées attachées aux surfaces objet des aides du 1er pilier (dont le RGP): contenu, format et modalité de livraison, métadonnées. Les données sont organisées autours des îlots du RGP.