Localisation et classement de 1999 à 2009 des points de surveillance de la qualité des eaux de baignade en eau douce et en eau de mer.

Données de synthèse sur l'irrigation dans le Maine-et-Loire. Les données sont issues des déclarations PAC. Elles regroupent par commune: - le nombre d'agriculteurs irriguants - les surfaces irriguées (total) - les surfaces irriguées en maïs - les surfaces irriguées en SCOP

Tout ou partie d'un champ (au sens d'un îlot PAC) qualifié dans le cadre d'un périmètre d'épandage d'une infrastructure (ICPE, station d'épuration).

Données de synthèse sur l'irrigation dans le Maine-et-Loire. Les données sont issues des déclarations PAC. Elles regroupent par commune: - le nombre d'agriculteurs irriguants - les surfaces irriguées (total) - les surfaces irriguées en maïs - les surfaces irriguées en SCOP

Parcelles culturales du registre parcellaire graphique (RPG) déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune en Bretagne pour la campagne 2016.

Contours des zones de production de coquillages définies par l'arrêté préfectoral du 13/07/2012, distinguées selon leur groupe (II et III) et selon leur classement de salubrité (A, B,C,D). L'arrêté est consultable sur le site de la Préfecture. Ce classement concerne les zones de production de coquillages vivants et les zones où s’exerce une activité professionnelle de pêche à pied. Il distingue les coquillages du groupe II (bivalves fouisseurs) des coquillages du groupe III (bivalves non fouisseurs). Les coquillages du groupe I (gastéropodes, échinodermes et tuniciers) ne sont pas concernés par les dispositions du présent arrêté. NB : le groupe est indiqué dans la colonne Type des attributs. Sauf dérogation, le classement de ces zones impose un recul de 500m pour les épandages d’effluents d’élevages sur les terrains agricoles en application des prescriptions fixées par la réglementation ICPE où par le 4ème programme d’action pris en application de la directive nitrates. Pour les élevages relevant des installations classées, sauf dérogation, un recul de 500m est également imposé pour la construction des bâtiments d’élevage et de leurs annexes.

RGP 2008 contours graphique des îlots et leur occupation culturale 1er pilier Données anonymisées attachées aux surfaces objet des aides du 1er pilier (dont le RGP): contenu, format et modalité de livraison, métadonnées. Les données sont organisées autours des îlots du RGP.

Parcelles culturales du registre parcellaire graphique (RPG) déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune en Bretagne pour la campagne 2018.

Extraction de la base nationale S3iC des établissements correspondant à la région BRETAGNE dont l'indicateur état de l'activité est à "En fonctionnement" et la rubrique est pisciculture code 2130.

Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu BIODIVERSITE pour lequel des mesures spécifiques sont ouvertes. Les territoires s'appuient sur les zones d'actions prioritaires (ZAP) BIODIVERSITE qui ont pour objectif la préservation et la restauration de la biodiversité avec : - la préservation et la gestion des milieux remarquables - la préservation et la gestion des zones humides - la préservation et la gestion du maillage bocager. Les opérations mobilisent la mesure 10.1 du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.