Ce jeu de données représente les densités de cheptel par type d’animaux et leur production d’azote par territoire. Cette synthèse est réalisée de 2015 à 2020. Attention, les déclarations sont réalisées par exploitation, la densité du cheptel et la production d’azote sont donc rattachées au siège de l’exploitation et ne permet pas de localiser de manière précise les animaux par territoire. Pour des informations, consultez : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/collectivite-territoriale-ou/exercer-une-mission/article/declarer-des-flux-annuels-d-azote-402?id_rubrique=63, et http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/sixieme-programme-d-actions-regional-directive-r1303.html. Chaque année, cette table sera complétée par les nouvelles valeurs d’indicateurs à compter du mois d’avril N+1.

Contours des porteurs de projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC). Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sont un des outils majeurs du 2nd pilier de la PAC pour accompagner le changement de pratiques agricoles, et notamment réduire les pressions agricoles sur l’environnement, identifiées à l’échelle des territoires. Elles constituent la mesure 10 du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion. 25 projets agro-environnementaux et climatiques ont été retenus pour 2015 (arrêté du Conseil Régional le 28/09/2015) et sont reconduits en 2016 ; 18 projets agro-environnementaux sont nouveaux en 2016. Sur tout ou partie de ces périmètres, sont identifiés des territoires à enjeu (biodiversité, eau, phyto et captage) pour lesquels des mesures spécifiques sont ouvertes. Ces territoires font l'objet de quatre jeux de données associés.

Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu BIODIVERSITE pour lequel des mesures spécifiques sont ouvertes. Les territoires s'appuient sur les zones d'actions prioritaires (ZAP) BIODIVERSITE qui ont pour objectif la préservation et la restauration de la biodiversité avec : - la préservation et la gestion des milieux remarquables - la préservation et la gestion des zones humides - la préservation et la gestion du maillage bocager. Les opérations mobilisent la mesure 10.1 du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

RGP 2008 contours graphique des îlots et leur occupation culturale 1er pilier Données anonymisées attachées aux surfaces objet des aides du 1er pilier (dont le RGP): contenu, format et modalité de livraison, métadonnées. Les données sont organisées autours des îlots du RGP.

Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu EAU pour lequel des mesures spécifiques sont ouvertes. Les territoires s'appuient sur les zones d'actions prioritaires (ZAP) EAU qui ont pour objectif la reconquête de la qualité de l'eau et des sols avec : - l'amélioration des performances environnementales des systèmes de productions pour limiter les risques de pollution des sols et des eaux - la préservation et la gestion des zones humides pour limiter les transferts de polluants vers les eaux - la préservation et la gestion du bocage pour limiter les transferts de polluants vers les eaux. Les opérations mobilisent la mesure 10.1 du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

Après une année 2016 de transition, le plan de lutte contre les algues vertes 2017-2021 fait suite au premier plan gouvernemental 2010-2015 qu’il a vocation à prolonger et amplifier. Ce nouveau cycle de lutte contre les algues vertes est dit "PLAV 2". Il concerne des bassins versants dont les flux de nitrates doivent être réduits d'au moins 30% (disposition 10A-1) au titre du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire Bretagne 2016-2021 approuvé le 18/11/2015. Le contour hydrographique de ces bassins versants est traduit en territoires "action" dans ce présent jeu de données. Ce jeu de données succède à celui toujours publié le 19/07/2010 lors du premier plan Algues vertes 2010-2015.

Ilots culturaux anonymisés du registre parcellaire graphique (RPG) déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune en Bretagne pour la campagne 2015. Les surfaces des cultures sont totalisées et ventilées en 28 groupes pour chaque ilot. Un identifiant non signifiant permet de retrouver les ilots d'une même exploitation. Codage des groupes : 1 blé tendre 2 maïs grain et ensilage 3 orge 4 autres céréales 5 colza 6 tournesol 7 autres oléagineux 8 protéagineux 9 plantes à fibre 13 jachère 15 légumineuses à grain 16 fourrage 18 prairies permanentes 19 prairies temporaires 20 vergers 22 fruits à coques 24 autres cultures industrielles 25 légumes, fleurs 27 arboriculture 28 divers

RGP 2008 contours graphique des îlots et leur occupation culturale 1er pilier Données anonymisées attachées aux surfaces objet des aides du 1er pilier (dont le RGP): contenu, format et modalité de livraison, métadonnées. Les données sont organisées autours des îlots du RGP.

Parcelles culturales du registre parcellaire graphique (RPG) déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune en Bretagne pour la campagne 2018.

Le bilan des contrôles regroupe les contrôles complets de 2015 à 2020 réalisés par les DDTM et les DDPP dans les exploitations agricoles au titre des contrôles Directive Nitrates. Seuls les principaux items de contrôles Directive Nitrates associés aux mesures réglementaires des 5e et 6e programme d’actions nitrates sont dans cette synthèse. Les données sont extraites du logiciel de suivi S3IC pour les DDPP et des tableaux de bord annuels des DDTM. Le nombre de contrôles et le nombre de suites données aux contrôles sont décrits pour les items suivants : Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée Tenue du plan de fumure prévisionnel en zones vulnérables et du cahier d'épandage Calcul du 170 kg/SAU Absence de rejets directs d'effluents Capacités et étanchéité des ouvrages de stockage D’autres contrôles, non répertoriés dans ce bilan, sont menés par les DDTM, les DDPP ou l'OFB dans le cadre de la lutte contre les pollutions diffuses.