Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune d'Andouillé (code INSEE 53005) approuvé le 17/10/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'Andouillé. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Saint-Hilaire-du-Maine (code INSEE 53226) approuvée le 31/05/2007. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Hilaire-du-Maine. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Juvigné (code INSEE 53123) approuvé le 05/07/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Juvigné. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune d'Averton (code INSEE 53013) approuvé le 12/03/2007. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'Averton. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Un pôle de compétitivité se définit comme la combinaison, sur un espace géographique donné, d'entreprises, de centres de formation et d'unités de recherche publiques ou privées, engagés dans une démarche partenariale destinées à dégager des synergies autour de projets innovants. Les projets présentés doivent répondre à 4 exigences majeures : - être créateur de richesses à forte valeur ajoutée et d'emploi qualifié ; - pouvoir se positionner sur des marchés mondiaux caractérisés par un fort potentiel de croissance ; - se fonder sur des partenariats approfondis entre les acteurs, se traduisant par un mode de de gouvernance structuré et de qualité ; - définir les objectifs et les moyens d'une stratégie efficace de développement économique et de recherche de l'innovation. La région Pays de la Loire compte 7 pôles de compétitivité labellisés en 2006 et 2007 : - « Vegepolys » pôle à vocation mondiale centré sur Nantes et le Maine-et-Loire ; - « Atlantic Biotherapies », pôle national centré sur Nantes, St-Nazaire, Angers, Saumur ; - « EMC2 » (ensembles métalliques et composites complexes), pôle national centré sur Nantes, Saint-Nazaire, Angers, Le Mans, Laval et en Vendée ; - « Automobile-Haut de gamme » pôle national centré sur au Mans, Laval, Nantes et Cholet, - « Génie civil Ouest » pôle national centré sur Nantes et St-Nazaire (ingénierie et conception des grands ouvrages de travaux publics, infrastructures de transport, bâtiment ; - « Pôle Enfant », pôle national centré sur Cholet pour le développement des produits liés à l'enfant (habillement, alimentation) ; - « Image et réseaux », pôle à vocation mondiale centré en Bretagne mais aussi sur Nantes et Laval. Les pôles de compétitivité ont été labalissés en CIACT (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires)) en 2005 et 2007.

Le zonage est constitué de 9 périmètres de captage d’eau pour lesquels la teneur en nitrates de l’eau captée dépassait en 2007 les normes de l’U.E. (50mg/l) et définit les zones sous contraintes environnementales sur lesquelles s’appliquent un programme d’actions règlementaire. Décret n° 2007-1281 du 29 août 2007 relatif à certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages. - dans les Côtes-d'Armor, prises d'eau du barrage de l'Arguenon à Pléven, du Bizien à Hengoat, du Gouessant à Saint-Trimoël, du Guindy à Plouguiel, de l'Ic à Binic et de l'Urne à Trégueux - dans le Finistère, prises d'eau de l'AberVrac'h à Kernilis et de l'Horn à Plouénan - en Ille-et-Vilaine, prise d'eau des Echelles à Montours (Quincampois)

Couche polygonale des débits ADSL dans la région Bretagne

Le produit FranceRaster® 2.0 est une collection pyramidale (emboîtement d'échelles prédéfinies) d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rasterisation de données vecteurs éditées par l'IGN : BD ADRESSE®, BD TOPO®, BD CARTO®, ROUTE 500® et ROUTE 120® et BD ALTI®. Cette pyramide d'images couvre l'ensemble du territoire français métropolitain de l'échelle 1 : 4 000 000 à l'échelle 1 : 2 500 en 11 paliers. Elle couvre les DOM du 1 : 200 000 au 1 : 2 500. Le produit FranceRaster® se compose d'images numériques et d'indications de géoréférencement. .

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Vautorte (code INSEE 53269) approuvé le 22/04/2014. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Vautorte. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Cette couche d'éléments surfacique possède deux attributs concernant le fonctionnement écologique du territoire. Elle comprend les fonds de vallées et les grandes liaisons naturelles à conforter (protection forte) et les secteurs de perméabilité biologique à encourager pour favoriser la fonctionnalité écologique du territoire. Deux fiches dédiées déclinent les objectifs cette couche.