2007
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Les « champs urbains » sont des espaces agronaturels et/ou forestiers, qui ont vocation à le rester durablement et, à ce titre, doivent être protégés intégralement (à la parcelle) de toute urbanisation future. Ils constituent des ensembles de qualité à forts enjeux agricoles, paysagers et environnementaux; mais, proches des espaces urbains de communes en croissance, ces sites sont soumis à une pression urbaine plus importante qu'ailleurs. Les champs urbains ont 2 vocations essentielles : - ils protégent les sites agricoles et naturels les plus convoités pour les pérenniser et les conforter dans leur espace et dans leurs fonctions (principalement agricoles) ; - ils favorisent les usages de loisirs verts intercommunaux de proximité, compatibles avec lactivité agricole et les enjeux écologiques (gîtes, fermes auberges, chemins, activités équestres, etc.). Outre la protection, le PLU doit en outre permettre ces usages de loisirs verts.
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Analyse thématique présentant les zones humides probables et les plans d'eau sur la région des Pays de la Loire, issue du travail de pré-localisation des zones humides par photo-interpération de la BDORTHO de l'IGN.
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Une orthophotographie est une photo aérienne qui a subi une orthorectification. Il s'agit d'une procédure qui va permettre, en suivant des étapes, de déformer une image numérique pour la rendre conforme, en tout point, à un système de projection cartographique. Le résultat sera une image numérique directement intégrable dans un SIG. L'ortho littorale 2000® est une base de données composée de mosaïques d'orthophotographies couleur. Cette base a été construite après les tempêtes de 1999 et le naufrage de l'Erika. Il s'agit d'une base de données financée en interministériel. Des spécifications ont été données à l'IGN de façon à couvrir l'ensemble des problématiques du littoral. C'est ainsi que les vols ont été réalisés en condition de grande marée à marée basse, que les zones de cultures marines ont été levées, que la zone de prise de vue remonte jusqu'à la limite de salure des eaux, que le territoire " côté terre " englobe la zone de l'IPLI 1977. Il s'agit d'un produit qui présente le grand avantage de disposer d'une véritable interface terre - mer.
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Il s'agit des installations concernées par l'arrêté du 23/02/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 : Emploi ou stockage de l'ammoniac. Ce texte a été abrogé par l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2009 depuis le 24 avril 2010. Ce gaz est toxique et inflammable.
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Dans le cadre du règlement européen de reconstitution du stock d'anguilles, la France a mis en place un plan de gestion anguille caractérisé par la définition d'une Zone d'Action Prioritaire (ZAP). En Bretagne, la ZAP s'étend sur 646 sous-bassins. Ils ont fait l'objet d'une cartographie en 2007 par l'Office Français de la Biodiversité (OFB). Il en résulte une couche géographique vectorielle au format shapefile en Lambert 93. Elle comprend une table attributaire listant les sous-bassins versants compris dans la ZAP Anguille.
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Cette carte présente les données relatives à l'atlas des zones inondables de la Loire aval, constituées par des informations des enveloppes des zones inondables suivant la hauteur de submersion : 1- l'aléa faible correspond à une profondeur de submersion inférieure à un mètre, 2 - l'aléa moyen correspond à une profondeur de submersion comprise entre un mètre et deux mètres, 3 - l'aléa fort et très fort correspond à une profondeur de submersion supérieure à deux mètres.
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Le zonage est constitué de 9 périmètres de captage d’eau pour lesquels la teneur en nitrates de l’eau captée dépassait en 2007 les normes de l’U.E. (50mg/l) et définit les zones sous contraintes environnementales sur lesquelles s’appliquent un programme d’actions règlementaire. Décret n° 2007-1281 du 29 août 2007 relatif à certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages. - dans les Côtes-d'Armor, prises d'eau du barrage de l'Arguenon à Pléven, du Bizien à Hengoat, du Gouessant à Saint-Trimoël, du Guindy à Plouguiel, de l'Ic à Binic et de l'Urne à Trégueux - dans le Finistère, prises d'eau de l'AberVrac'h à Kernilis et de l'Horn à Plouénan - en Ille-et-Vilaine, prise d'eau des Echelles à Montours (Quincampois)
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Cette couche d'éléments surfacique possède deux attributs concernant le fonctionnement écologique du territoire. Elle comprend les fonds de vallées et les grandes liaisons naturelles à conforter (protection forte) et les secteurs de perméabilité biologique à encourager pour favoriser la fonctionnalité écologique du territoire. Deux fiches dédiées déclinent les objectifs cette couche.
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Le produit FranceRaster® 2.0 est une collection pyramidale (emboîtement d'échelles prédéfinies) d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rasterisation de données vecteurs éditées par l'IGN : BD ADRESSE®, BD TOPO®, BD CARTO®, ROUTE 500® et ROUTE 120® et BD ALTI®. Cette pyramide d'images couvre l'ensemble du territoire français métropolitain de l'échelle 1 : 4 000 000 à l'échelle 1 : 2 500 en 11 paliers. Elle couvre les DOM du 1 : 200 000 au 1 : 2 500. Le produit FranceRaster® se compose d'images numériques et d'indications de géoréférencement. .
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Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Vautorte (code INSEE 53269) approuvé le 22/04/2014. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Vautorte. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Geopal