Polygones localisant les zones de mouillage de plaisance et d'équipement légers autorisés par arrêté interpréfectoral dans les Côtes d'Armor. La description comprend les bénéficiaires, gestionnaires, nombre de postes et échéance.

Recensement des initiatives et démarches en cours de Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte (SLGITC) en Bretagne (Visibilité restreinte)

L'inventaire des Cales et sites d'accès à l'eau Rance-Côte d'Emeraude a été réalisé dans le cadre de la démarche GIZC

L'inventaire des zones de mouillages Rance-Côte d'Emeraude a été réalisé dans le cadre de la démarche GIZC

La Limite terre-mer correspond à la laisse des plus hautes mers astronomiques (PHMA) dans le cas d’une marée de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large et pression atmosphérique moyenne de 1013 hPa). L’obtention de cette ligne géométrique se définit naturellement comme l’intersection d’un modèle de PHMA (étendu à la côte et aux fonds d’estuaires) s’appuyant sur les surfaces Bathyelli disponibles, et d’un modèle numérique de terrain haute résolution du littoral. Cette limite, qui correspond aussi à la limite haute du rivage en matérialisant le haut de l’estran, prend en compte, lorsqu’elles existent, les 3 limites maritimes administratives que sont : la limite transversale de la mer (LTM), la limite de salure des eaux (LSE) et la limite des affaires maritimes (LAM). Cette limite est mesurée (cotée) par rapport aux zéros hydrographiques locaux ainsi que par rapport au zéro des altitudes (IGN69 et IGN78 en Corse). Le rattachement aux autres références (niveau moyen, ellipsoïde) est connu. Le produit Limite terre-mer, issu principalement de l'exploitation des deux produits Litto3D®/RGEALTI® et Bathyelli, représente, à une résolution métrique (1 à 5 mètres), cette entité théorique par un ensemble de polylignes 2D décrivant la nature de la côte (artificielle ou naturelle, rocheuse ou sableuse, escarpée ou basse, etc.). La méthode de construction de la Limite terre-mer permet de produire une limite continue, homogène et cohérente spatialement à l’échelle de l’ensemble du littoral français métropolitain. Utilisation : Dans sa dimension planimétrique, le produit Limite terre-mer est conçu pour une utilisation, de façon analogique, à partir de l'échelle 1:2 000 ; mais il faut impérativement consulter l'attribut POSACC (incertitude planimétrique) avant toute utilisation à très grande échelle. Dans sa dimension altimétrique l'attention de l'utilisateur est attirée sur la nécessité de consulter impérativement l'attribut VERACC (incertitude altimétrique combinant les incertitudes du MNT et de la PHMA). Cependant, la connaissance de la PHMA n’étant pas exhaustive sur tout le territoire (fleuves, fonds de lagunes…), les 3 limites maritimes administratives sont identifiées (attribut « limarc » au passage de la Limite terre-mer) et utilisées pour les fermetures. Attention, certaines limites maritimes administratives, bien que définies par décrets, présentent des incertitudes planimétriques de plusieurs centaines de mètres (commenté dans l’attribut « descrp »). La spécification du produit Limite terre-mer détaille par ailleurs les partis-pris concernant les limites maritimes administratives. La Limite terre-mer n'est pas destinée à être utilisée à des échelles supérieures à celle indiquée. La Limite terre-mer n'a pas été conçue pour développer ou renseigner des indicateurs d'artificialisation du littoral ; d'autres approches sont adoptées dans le cadre de la Directive-cadre "stratégie pour le milieu marin". Cependant, de par sa conception identifiant la limite naturelle et la limite artificielle, elle peut contribuer efficacement au résultat d’exhaustivité dans ce domaine. La Limite terre-mer n'a pas été conçue en vue d'être utilisée dans le fonctionnement d'installations nucléaires, de systèmes de navigation ou de communication aériennes, de systèmes de navigation ou de contrôle de trafic aérien ou tout autre domaine désigné sous l'appellation "activités dangereuses", dès lors qu'une défaillance du produit pourrait provoquer la mort, des dommages corporels ou de graves dommages physiques ou environnementaux. ©Shom-IGN Mise à jour : octobre 2021 Cette limite terre-mer remplace le trait de côte "HISTOLITT®" N_TCH_029 © IGN/SHOM de 2009

Le produit SCAN Littoral® version 1 est une collection d'images cartographiques numériques continues du littoral en couleur, obtenue par assemblage géoréférencé et dallé des données raster des cartes marines du SHOM et des cartes terrestres au 1:25,000ième de l'IGN. Le produit SCAN Littoral® se compose d'images numériques sans habillage ni légende ni indications de géoréférencement.

Les inventaires de zones humides réalisés avec le cahier des charges du SAGE Arguenon Baie de la Fresnaye ont été réalisés sous maîtrise d'ouvrage par les collectivités concernées (communes ou communautés de communes) Les inventaires ont été réalisés soit en régie soit en prestation. Ils ont fait l'objet de validation par un groupe communal et par un groupe intercommunal afin d'harmoniser les inventaires entre communes. Des vérifications terrains et amendements ont été réalaisés après la consultation du public. Le Conseil Municipal et la Commission Locale de l'Eau ont validé les versions définitives.

Cette carte présente la nature du subtratum de la zone littoral terre et mer. Il s'agit d'une synthèse cartographique construite sur la base de produits cartographiques existants.

Cette carte présente la morphologie Terre-Mer de la zone littorale des Pays de Loire. Il s’agit d’une synthèse cartographique construite sur la base de produits topographiques et hydrographiques existants.

Cette carte présente la morphologie Terre-Mer du toit du substratum de la zone littorale des Pays de Loire. Il s’agit d’une synthèse cartographique construite sur la base de la carte de la morphologie Terre-mer sédiments meubles produites dans cette étude (Cf. Chapitre données source).