Inventaire des zones de frayères à poissons de la liste 1 du Finistère Zones de frayères dans le département du Finistère recencées dans l'arrêté préfectoral n° 20104106-0003 du 16 avril 2014 en application de l'article L432-3 du code de l'environnement Pour l’élaboration de cet inventaire, on a distingué deux catégories de poissons, classés dans 2 listes fixées par l’arrêté ministériel du 23 avril 2008, en application de l'article R432-1 du code de l'environnement. - 1° Sont inscrites sur la première liste les espèces de poissons dont la reproduction est fortement dépendante de la granulométrie du fond du lit mineur d'un cours d'eau. L'arrêté précise les caractéristiques de la granulométrie du substrat minéral correspondant aux frayères de chacune des espèces ; - 2° Sont inscrites sur la seconde liste les espèces de poissons dont la reproduction est fonction d'une pluralité de facteurs, ainsi que les espèces de crustacés. La présente couche représente les parties de cours d'eau délimitées pour l'établissement de l'inventaire frayères liste 1 poisson sur le département du Finistère. Elle n’a qu’un caractère informatif, seul le libellé précis de l’arrêté fait foi, en particulier les affluents et sous-affluents ne sont pas nécessairement représentés cartographiquement. Le détail par cours d’eau est accessible par le bouton « i ». Les informations disponibles sont : Nom du cours d’eau, les limites amont et aval du tronçon, si les affluents et sous-affluents sont concernés et les espèces de poissons concernées. - Code 1 : espèce ou affluent ou sous-affluent concerné - Code 0 : espèce ou affluent ou sous-affluent non-concerné

Inventaire des zones de frayères à poissons de la liste 2 du Finistère Zones de frayères dans le département du Finistère recencées dans l'arrêté préfectoral n° 20104106-0003 du 16 avril 2014 en application de l'article L432-3 du code de l'environnement Pour l’élaboration de cet inventaire, on a distingué deux catégories de poissons, classés dans 2 listes fixées par l’arrêté ministériel du 23 avril 2008, en application de l'article R432-1 du code de l'environnement. - 1° Sont inscrites sur la première liste les espèces de poissons dont la reproduction est fortement dépendante de la granulométrie du fond du lit mineur d'un cours d'eau. L'arrêté précise les caractéristiques de la granulométrie du substrat minéral correspondant aux frayères de chacune des espèces ; - 2° Sont inscrites sur la seconde liste les espèces de poissons dont la reproduction est fonction d'une pluralité de facteurs, ainsi que les espèces de crustacés. La présente couche représente les parties de cours d'eau délimitées pour l'établissement de l'inventaire frayères liste 2 poisson sur le département du Finistère. Elle n’a qu’un caractère informatif, seul le libellé précis de l’arrêté fait foi, en particulier les affluents et sous-affluents ne sont pas nécessairement représentés cartographiquement. Le détail par cours d’eau est accessible par le bouton « i ». Les informations disponibles sont : Nom du cours d’eau, les limites amont et aval du tronçon, si les affluents et sous-affluents sont concernés et les espèces de poissons concernées. - Code 1 : espèce ou affluent ou sous-affluent concerné - Code 0 : espèce ou affluent ou sous-affluent non-concerné

Secteurs des infrastructures de transport terrestre classées sonores (voies ferrées et routes) dans le Finistère (y compris une section à cheval sur le Morbihan). Ces données appliquent l'arrêté préfectoral du Finistère de classement sonore n° 2004-0101 du 12/02/2004 et l'arrêté du Morbihan du 01/12/2003 pour la commune de Guilligomarc'h. Ils sont segmentés à raison d'un secteur unique fusionné par commune concernée. Ces secteurs ne sont pas inconstructibles, mais impliquent un calcul d'isolement acoustique des façades des bâtiments à construire. Ils sont à utiliser conjointement avec la table des axes (L_CLASSEMENT_SONORE_2004_S_029). Ce sont les dernières données disponibles à ce jour.

Afin de préserver la qualité sanitaire des productions de coquillages et la qualité générale des masses d’eau côtières et de transitions, il est interdit, sauf dérogation d’épandre des effluents d’élevages sur les terres agricoles situées à moins de 500 mètres d’une zone conchylicole (classement des zones de production de coquillages définies par l’arrêté préfectoral n°29-2021-07-28-00003 du 28 juillet 2021, consultable sur le site de la Préfecture du Finistère). Ce recul de 500 m pour les épandages d’effluents d’élevages est imposé par la réglementation des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE), le Règlement Sanitaire Départemental du Finistère (RSD) et par le 6ᵉ programme d’action régional pris en application de la directive nitrates et est défini à partir des limites des zones conchylicoles. Des dérogations à cette règle peuvent être demandées pour les fertilisants de type I et II dans le cadre d’un protocole technique qui utilise 3 bandes supplémentaires également représentées : • zone de protection de 0 à 50 m • zone de protection de 50 à 200 m • zone de protection de 200 à 500 m Source : DDTM29/DML/SL/UCM d’après l’arrêté n°29-2021-07-28-00003 du 28 juillet 2021 portant classement sanitaires des zones de production de coquillages. Auteur : DDTM29/DML/SL/UEGE et UEM Date de la donnée : 7 mars 2022

Axes des infrastructures de transport terrestre classées sonores (voies ferrées et routes) dans le Finistère (y compris une section à cheval sur le Morbihan). Ces données appliquent l'arrêté préfectoral du Finistère de classement sonore n° 2004-0101 du 12/02/2004 et l'arrêté du Morbihan du 01/12/2003 pour la commune de Guilligomarc'h. Ce sont les dernières données disponibles à ce jour. Elles sont principalement destinées aux bureaux d'étude des documents d'urbanisme pour incorporation à ces documents.

Dans le département du Finistère, les zones de production de coquillages vivants sont définies, identifiées, classées et surveillées selon les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 29-2021-07-28-00003 du 28 juillet 2021. La donnée comprend : - L'emprise de la zone de production (avec code et libellé) - Le groupe de coquillages (I, II, ou III) - Le classement sanitaire (A, B, C, NC, SaA ou ZPNC) Répertoire associé : \ClassementSanitairePDF\ contenant l’arrêté préfectoral Donnée à jour en février 2022

La Limite terre-mer correspond à la laisse des plus hautes mers astronomiques (PHMA) dans le cas d’une marée de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large et pression atmosphérique moyenne de 1013 hPa). L’obtention de cette ligne géométrique se définit naturellement comme l’intersection d’un modèle de PHMA (étendu à la côte et aux fonds d’estuaires) s’appuyant sur les surfaces Bathyelli disponibles, et d’un modèle numérique de terrain haute résolution du littoral. Cette limite, qui correspond aussi à la limite haute du rivage en matérialisant le haut de l’estran, prend en compte, lorsqu’elles existent, les 3 limites maritimes administratives que sont : la limite transversale de la mer (LTM), la limite de salure des eaux (LSE) et la limite des affaires maritimes (LAM). Cette limite est mesurée (cotée) par rapport aux zéros hydrographiques locaux ainsi que par rapport au zéro des altitudes (IGN69 et IGN78 en Corse). Le rattachement aux autres références (niveau moyen, ellipsoïde) est connu. Le produit Limite terre-mer, issu principalement de l'exploitation des deux produits Litto3D®/RGEALTI® et Bathyelli, représente, à une résolution métrique (1 à 5 mètres), cette entité théorique par un ensemble de polylignes 2D décrivant la nature de la côte (artificielle ou naturelle, rocheuse ou sableuse, escarpée ou basse, etc.). La méthode de construction de la Limite terre-mer permet de produire une limite continue, homogène et cohérente spatialement à l’échelle de l’ensemble du littoral français métropolitain. Utilisation : Dans sa dimension planimétrique, le produit Limite terre-mer est conçu pour une utilisation, de façon analogique, à partir de l'échelle 1:2 000 ; mais il faut impérativement consulter l'attribut POSACC (incertitude planimétrique) avant toute utilisation à très grande échelle. Dans sa dimension altimétrique l'attention de l'utilisateur est attirée sur la nécessité de consulter impérativement l'attribut VERACC (incertitude altimétrique combinant les incertitudes du MNT et de la PHMA). Cependant, la connaissance de la PHMA n’étant pas exhaustive sur tout le territoire (fleuves, fonds de lagunes…), les 3 limites maritimes administratives sont identifiées (attribut « limarc » au passage de la Limite terre-mer) et utilisées pour les fermetures. Attention, certaines limites maritimes administratives, bien que définies par décrets, présentent des incertitudes planimétriques de plusieurs centaines de mètres (commenté dans l’attribut « descrp »). La spécification du produit Limite terre-mer détaille par ailleurs les partis-pris concernant les limites maritimes administratives. La Limite terre-mer n'est pas destinée à être utilisée à des échelles supérieures à celle indiquée. La Limite terre-mer n'a pas été conçue pour développer ou renseigner des indicateurs d'artificialisation du littoral ; d'autres approches sont adoptées dans le cadre de la Directive-cadre "stratégie pour le milieu marin". Cependant, de par sa conception identifiant la limite naturelle et la limite artificielle, elle peut contribuer efficacement au résultat d’exhaustivité dans ce domaine. La Limite terre-mer n'a pas été conçue en vue d'être utilisée dans le fonctionnement d'installations nucléaires, de systèmes de navigation ou de communication aériennes, de systèmes de navigation ou de contrôle de trafic aérien ou tout autre domaine désigné sous l'appellation "activités dangereuses", dès lors qu'une défaillance du produit pourrait provoquer la mort, des dommages corporels ou de graves dommages physiques ou environnementaux. ©Shom-IGN Mise à jour : octobre 2021 Cette limite terre-mer remplace le trait de côte "HISTOLITT®" N_TCH_029 © IGN/SHOM de 2009