zones boisées , haies et vignes du département 72

Inventaire archéologique du Pays Centre Ouest Bretagne en vue d'une valorisation issu de la carte archéologique nationale

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État. Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage. Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral.

Le référentiel routier du Département des Côtes d'Armor est constitué d'une couche réseau routier départemental "RD" (polylignes) et d'une couche "PR" (points). Le réseau routier départemental est géré par les services du Département des Côtes d'Armor (environ 4500 km) classifié par type de réseau : "A" structurant - "B" secondaire".

Cette donnée décrit le réseau routier départemental selon les zones des Antenne routières (subdivisions des Agences techniques)

Parkings véhicules pour l'accès aux sites des Espaces Naturels Sensibles sur le département des Côtes d'Armor.

Le linéaire bocager est constitué de haies et de talus nus ou boisés localisés dans l'espace agricole breton et vectorisés dans le cadre d'opérations collectives en faveur du bocage. Sa connaissance est essentielle dans les démarches visant à améliorer la qualité de l'eau et des milieux, à lutter contre l'érosion, à préserver la biodiversité et la qualité des paysages. Les linéaires recensés comprennent les linéaires identifiés dans les états des lieux auxquels sont ajoutés les linéaires créés (plantation et/ou talus) dont ceux de la dernière campagne de travaux (hiver 2013/2014). La définition du linéaire bocager est explicitée dans les documents accessibles sur le site http://cms.geobretagne.fr/bocage et notamment les fiches techniques : fiche 2 : typologies des linéaires bocagers fiche 3 : structuration des données fiche 5 : photo-interprétation L'annuaire des opérateurs bocagers bretons ainsi que la description des attributs de la couche des linéaires bocagers sont disponibles dans les ressources en ligne.

Cette donnée décrit le réseau routier départemental selon les zones de compétence des centres d'Exploitation (CE)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.