Le biogaz est un gaz combustible, mélange de méthane et de gaz carbonique, produit par fermentation anaérobie (en l’absence d’oxygène) de matières organiques. Le processus de production s’appelle la méthanisation. Cette méthanisation peut être : Fatale lorsqu’elle est produite dans des décharges, fourmilières, rizières… Dirigée, lorsqu’elle a lieu dans des fermenteurs ou digesteurs, qui correspondent à des fosses chauffées et agitées dans lesquelles la production de biogaz a lieu. La méthanisation présente des intérêts multiples par rapport aux réductions des émissions de gaz à effet de serre : Elle permet de collecter le méthane qui est un gaz à effet de serre particulièrement néfaste (1 kg de méthane est 21 fois plus néfaste vis à vis de l’effet de serre que 1 kg de gaz carbonique) et de ne pas le rejeter dans l’atmosphère Le biogaz est une énergie renouvelable, la valorisation énergétique de celui-ci permet de substituer des énergies fossiles qui auraient été consommées à sa place Le digestat (résidu de la fermentation) peut se substituer à l’usage d’une partie des engrais chimique

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

(Mise à jour 13/02/2020 : prise en compte des nouveaux périmètres des communes au 01 janvier 2019. Le zonage A / B / C est applicable à compter du 1er octobre 2014 pour certains dispositifs (notamment le dispositif d’investissement locatif intermédiaire et le prêt à taux zéro). L’objectif est de favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété et la construction de logements. Un zonage identifiant la tension d’un territoire Le zonage A / B / C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Il a été révisé depuis en 2006 et 2009. Le critère de classement dans une des zones est la tension du marché immobilier local. En matière de logement, la tension d’un marché immobilier local est définie par le niveau d’adéquation sur un territoire entre la demande de logements et l‘offre de logements disponibles. Une zone est dite « tendue » si l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour couvrir la demande (en termes de volume et de prix). A contrario, une zone est détendue si l’offre de logements est suffisante pour couvrir les besoins en demande logements. Le zonage A / B / C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Avant la révision du zonage au 01/10/2014, les différentes zones étaient composées de la manière suivante : • Zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne ; • Zone A : comprend la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise ; • Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent ; • Zone B2 : comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1 ; • Zone C : reste du territoire. Cette révision était très attendue dans le secteur de l’immobilier Depuis début 2013, le Ministère du Logement et de l’Égalité des Territoires a engagé une révision de ce zonage pour tenir compte des évolutions des dynamiques territoriales. L’objectif était de s’adapter le plus finement possible aux réalités locales du marché immobilier. Une concertation avec les partenaires locaux impliqués dans la politique du logement a été menée début 2014 via les Préfets pour aboutir à un projet de zonage qui a fait l’objet d’un premier arbitrage par le Premier Ministre fin juin 2014. Cet arbitrage a de nouveau été transmis aux Préfets pour avis avant de fixer définitivement le classement des communes. L’arrêté révisant le zonage A / B / C a alors été publié. Les dispositifs concernés par une entrée en vigueur du zonage A / B / C au 1er octobre 2014 Le zonage A / B / C permet d’identifier les zones tendues. Il est utilisé pour moduler les dispositifs financiers d’aide à l’accession à la propriété et à la location. Plusieurs dispositifs utilisent ce zonage pour déterminer l’éligibilité des territoires aux aides ou moduler leurs paramètres : • Dispositif d’investissement locatif intermédiaire destiné aux particuliers : Pour ouvrir droit au dispositif, les logements acquis ou construits doivent se situer en zones A (y compris A bis) et B1. Les logements situés dans une commune de zone B2 peuvent également être éligibles au dispositif, sous réserve que celle-ci ait reçu un agrément du Préfet de région. Les logements situés en zone C ne peuvent pas bénéficier du dispositif. Les nombreux reclassements de communes dans une zone plus tendue, prévus par la révision, permettront à une plus grande partie du territoire, et in fine de ménages locataires, de bénéficier de ce dispositif. • PTZ (Prêt à taux zéro) : Les conditions de ressources permettant de bénéficier du PTZ, ainsi que son montant, dépendent de la zone où se situe l’achat immobilier à financer. Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour en bénéficier sont élevés et plus le montant du prêt (en pourcentage de la valeur du bien) est élevé. La révision du zonage A / B / C s’articule avec le renforcement du PTZ en zones moyennement ou peu tendues, qui aura pour effet de limiter l’impact du déclassement en matière d’accession. Logement intermédiaire, dispositif destiné aux acteurs institutionnels : Le régime de TVA à 10 % au bénéfice du logement locatif intermédiaire (accompagné d’une exonération de TFPB) s’applique intégralement en zones A bis, A, et B1. Un reclassement de B2 à B1 permettra de développer du logement intermédiaire sur le territoire des communes concernées. Les dispositifs concernés par une entrée en vigueur du zonage A / B / C postérieures au 1er octobre 2014 Pour certains dispositifs, l’entrée en vigueur du nouveau zonage est postérieure au 1er octobre 2014. Ainsi, le nouveau zonage sera effectif au 1er janvier 2015 concernant le bénéfice des aides de l’Agence nationale de l’habitat, le « Borloo ancien », le prêt locatif intermédiaire, la TVA réduite en zone ANRU, les dispositifs liés à la promotion HLM et l’appréciation des plafonds de ressources pour les nouveaux logements intermédiaires détenus par les organismes HLM dans le cadre de leur service d’intérêt économique général. Il sera enfin applicable pour les agréments de prêt social de location-accession au 1er février 2015.

Territoires définis pour la gestion des arrêtés sécheresse qui régissent les mesures de vigilance, de restriction ou d’interdiction des différents usages de l'eau sur le département de la Mayenne. Ce zonage s'appuie sur un arrêté préfectoral cadre. (L_ESU_SECHERESSE_BDT_053)

Note: Les cours d'eau de trame bleue régionale constituent à la fois des réservoirs régionaux de biodiversité et des corridors écologiques régionaux. Leur cartographie n'est qu'indicative et il convient de se référer à la notice explicative de la carte. Ne sont pas représentés les cours d'eau des têtes de bassins versants également intégrés à la trame bleue régionale mais dont il n'existe pas de cartographie régionale. Cours d’eau identifiés comme réservoirs régionaux de biodiversité et corridors écologiques régionaux dans le schéma régional de cohérence écologique de Bretagne. Ils résultent du cumul : - des cours d’eau reconnus soit au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement (listes 1 et 2), soit au titre du SDAGE Loire-Bretagne (réservoirs biologiques et axes grands migrateurs) ; - des quelques cours d’eau assurant la jonction entre des cours d’eau classés aux listes 1 et 2 (parties de l’Oust, du Blavet et du canal de Nantes à Brest) ; - des cours d’eau accueillant des frayères identifiées au titre des articles R432-1 et suivants du code de l’environnement. La cartographie des cours d’eau de la trame verte et bleue régionale n’est qu’indicative. Les estuaires, qui appartiennent aussi aux cours d’eau de la trame verte et bleue régionale, ne sont pas intégrés dans la donnée (cf. donnée réservoirs régionaux de biodiversité du SRCE). C’est également le cas des cours d’eau des têtes de bassin versant, pour lesquels il n’existe pas de cartographie régionale.

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015. En savoir plus : http://www.ville.gouv.fr/?geographie-prioritaire-de-la

Le rayonnement solaire peut être converti en : Chaleur, au moyen de capteurs solaires thermiques Ils servent à produire de l'eau chaude en utilisant le principe physique de l'effet de serre ; ces capteurs ont un aspect noir. Le plus souvent, ils sont utilisés pour la production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eau solaire individuel), pour la production d'eau chaude sanitaire et la participation aux besoins de chauffage (systèmes solaires combinés), pour la production d'eau chaude sanitaire à usage collectif pour des bâtiments qui consomment beaucoup d'eau chaude (chauffe-eau solaire collectif)

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Montreuil Poulay (code INSEE 53160) approuvée le 15/12/2015. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Montreuil Poulay.