Service de téléchargement direct (WFS) des jeux de données de pédologie du Département de la Mayenne diffusés au grand public sur la plateforme "geomayenne.fr".

Carte de localisation des passages à niveaux (y compris ceux qui ont été supprimés). Carte de gestion interne DREAL pour le suivi de la sécurisation des passages à niveaux.

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

Service de téléchargement direct (WFS) des jeux de données des réseaux routiers du Département de la Mayenne diffusés au grand public sur la plateforme "geomayenne.fr".

(Mise à jour 13/02/2020 : prise en compte des nouveaux périmètres des communes au 01 janvier 2019. Le zonage A / B / C est applicable à compter du 1er octobre 2014 pour certains dispositifs (notamment le dispositif d’investissement locatif intermédiaire et le prêt à taux zéro). L’objectif est de favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété et la construction de logements. Un zonage identifiant la tension d’un territoire Le zonage A / B / C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Il a été révisé depuis en 2006 et 2009. Le critère de classement dans une des zones est la tension du marché immobilier local. En matière de logement, la tension d’un marché immobilier local est définie par le niveau d’adéquation sur un territoire entre la demande de logements et l‘offre de logements disponibles. Une zone est dite « tendue » si l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour couvrir la demande (en termes de volume et de prix). A contrario, une zone est détendue si l’offre de logements est suffisante pour couvrir les besoins en demande logements. Le zonage A / B / C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Avant la révision du zonage au 01/10/2014, les différentes zones étaient composées de la manière suivante : • Zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne ; • Zone A : comprend la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise ; • Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent ; • Zone B2 : comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1 ; • Zone C : reste du territoire. Cette révision était très attendue dans le secteur de l’immobilier Depuis début 2013, le Ministère du Logement et de l’Égalité des Territoires a engagé une révision de ce zonage pour tenir compte des évolutions des dynamiques territoriales. L’objectif était de s’adapter le plus finement possible aux réalités locales du marché immobilier. Une concertation avec les partenaires locaux impliqués dans la politique du logement a été menée début 2014 via les Préfets pour aboutir à un projet de zonage qui a fait l’objet d’un premier arbitrage par le Premier Ministre fin juin 2014. Cet arbitrage a de nouveau été transmis aux Préfets pour avis avant de fixer définitivement le classement des communes. L’arrêté révisant le zonage A / B / C a alors été publié. Les dispositifs concernés par une entrée en vigueur du zonage A / B / C au 1er octobre 2014 Le zonage A / B / C permet d’identifier les zones tendues. Il est utilisé pour moduler les dispositifs financiers d’aide à l’accession à la propriété et à la location. Plusieurs dispositifs utilisent ce zonage pour déterminer l’éligibilité des territoires aux aides ou moduler leurs paramètres : • Dispositif d’investissement locatif intermédiaire destiné aux particuliers : Pour ouvrir droit au dispositif, les logements acquis ou construits doivent se situer en zones A (y compris A bis) et B1. Les logements situés dans une commune de zone B2 peuvent également être éligibles au dispositif, sous réserve que celle-ci ait reçu un agrément du Préfet de région. Les logements situés en zone C ne peuvent pas bénéficier du dispositif. Les nombreux reclassements de communes dans une zone plus tendue, prévus par la révision, permettront à une plus grande partie du territoire, et in fine de ménages locataires, de bénéficier de ce dispositif. • PTZ (Prêt à taux zéro) : Les conditions de ressources permettant de bénéficier du PTZ, ainsi que son montant, dépendent de la zone où se situe l’achat immobilier à financer. Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour en bénéficier sont élevés et plus le montant du prêt (en pourcentage de la valeur du bien) est élevé. La révision du zonage A / B / C s’articule avec le renforcement du PTZ en zones moyennement ou peu tendues, qui aura pour effet de limiter l’impact du déclassement en matière d’accession. Logement intermédiaire, dispositif destiné aux acteurs institutionnels : Le régime de TVA à 10 % au bénéfice du logement locatif intermédiaire (accompagné d’une exonération de TFPB) s’applique intégralement en zones A bis, A, et B1. Un reclassement de B2 à B1 permettra de développer du logement intermédiaire sur le territoire des communes concernées. Les dispositifs concernés par une entrée en vigueur du zonage A / B / C postérieures au 1er octobre 2014 Pour certains dispositifs, l’entrée en vigueur du nouveau zonage est postérieure au 1er octobre 2014. Ainsi, le nouveau zonage sera effectif au 1er janvier 2015 concernant le bénéfice des aides de l’Agence nationale de l’habitat, le « Borloo ancien », le prêt locatif intermédiaire, la TVA réduite en zone ANRU, les dispositifs liés à la promotion HLM et l’appréciation des plafonds de ressources pour les nouveaux logements intermédiaires détenus par les organismes HLM dans le cadre de leur service d’intérêt économique général. Il sera enfin applicable pour les agréments de prêt social de location-accession au 1er février 2015.

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

Contours des zones de production de coquillages définies par l'arrêté préfectoral du 13/07/2012, distinguées selon leur groupe (II et III) et selon leur classement de salubrité (A, B,C,D). L'arrêté est consultable sur le site de la Préfecture. Ce classement concerne les zones de production de coquillages vivants et les zones où s’exerce une activité professionnelle de pêche à pied. Il distingue les coquillages du groupe II (bivalves fouisseurs) des coquillages du groupe III (bivalves non fouisseurs). Les coquillages du groupe I (gastéropodes, échinodermes et tuniciers) ne sont pas concernés par les dispositions du présent arrêté. NB : le groupe est indiqué dans la colonne Type des attributs. Sauf dérogation, le classement de ces zones impose un recul de 500m pour les épandages d’effluents d’élevages sur les terrains agricoles en application des prescriptions fixées par la réglementation ICPE où par le 4ème programme d’action pris en application de la directive nitrates. Pour les élevages relevant des installations classées, sauf dérogation, un recul de 500m est également imposé pour la construction des bâtiments d’élevage et de leurs annexes.

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Meslay-du-Maine (code INSEE 53152) approuvé le 12/11/2015. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Meslay-du-Maine. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Villaines-la-Juhel (code INSEE 53271) approuvé le 01/04/2015. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Villaines-la-Juhel. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.