2013
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Emplacement des campings sur le territoire de la Communauté de communes du pays de Challans.
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Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : - principaux périmètres englobants du PPR (0001497) ; - zones réglementées du plan une fois approuvé (0000759). Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; - zones d'aléa (0001499) représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; - enjeux (0001504, 0001505, 0001506) qui sont les personnes, biens, activités et éléments de patrimoine culturel ou environnemental menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; - origines du risque (0001508, 0001509, 0001510) c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. Chaque élément d'une même série de données PPRN est lié par l'identifiant GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) à un seul objet dans la table des documents PPRN décrite par la fiche de métadonnées N_DOCUMENT_PPRN (0001001).
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Cartographie des habitats favorables au Phragmite aquatique Acrocephalus paludicola, suivant une nomenclature d'habitat d'espèce, mise en place dans le cadre du PNA en faveur du Phramgite aquatique 2010-2014. Site : Anse du Gesclin (ENS du 35). Cette cartographie est intégrée à un diagnostic du site, téléchargeable sur http://www.bretagne-vivante.org/France/La-protection-du-Phragmite-aquatique/Base-documentaire
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Cette carte représente la répartition des stations de mesure bretonnes rattachées aux réseaux de suivi des cours d'eau RCS, RCO, FRGSURR, Réseaux départementaux, RCALB et RBESUQLBREF pour le paramètre pesticides, et pour lesquelles les données sont bancarisées dans OSUR (export de avril 2013). Pour chaque station de mesure, la concentration moyenne est déterminée pour l'année 2012 avec l’ensemble des analyses disponibles.
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Inventaire des points d'eau (poteau - bouche - point d'eau naturel et artificiel) utilisables pour la Défense Extérieure contre l'Incendie.
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Carte communale (CC) numérisée de la commune de Madré (code INSEE 53142) approuvée le 12/11/2013. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Madré. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Emplacement des monuments sur le territoire de la Communauté de communes du pays de Challans.
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Liste des stations de traitement des eaux usées françaises issue de la Base de Données sur les Eaux Résiduaires Urbaines du MEDDE.
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Carte communale (CC) numérisée de la commune de Cossé-en-Champagne (code INSEE 53076) approuvée le 28/10/2013. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Cossé-en-Champagne. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Filtre sur la couche départementale des communes.