Localisation des lieux-dits et lieux d'appellation usuelle sur la Vendée.

Table d'édition des dossiers de demande d’examen au cas par cas par la DREAL et les Préfectures en Bretagne Cette donnée est en visibilité restreinte aux services instructeurs Le cas par cas vise à identifier les projets susceptibles d'avoir des impacts notables sur l'environnement et devant à ce titre faire l'objet d'une étude d’impact.

L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. L'éolienne ou aérogénérateur, est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre). Cette table contient les éoliennes dont le permis de construire a été accordé, modifié, refusé, annulé ou laissé sans suite (seules les éoliennes dont le permis de construire est déposé, c'est-à-dire les projets en cours d'instruction, ne font pas l'objet d'une diffusion dans cette table). Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit. En l'absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale. En outre, l'exploitation d'éoliennes est soumise au régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Suivi de la microbiologie au sein des sédiments et/ou des eaux de surface sur les sites de l'OTHU; estimation de la concentration en bactérie: - suivi bactéries hétérotrophes totales, bactéries bio-indicatrices de contamination fécale, Pseudomonas aeruginosa, Aeromonas caviae... - étude relation avec la physico-chimie (pH, conductivité électrique, turbidité, O2, ORP) - quantification bactéroidales, charge bactérienne et intégrons (classe I, II, III) par PCR quantitative Sites OTHU: Django-Reinhart (Chassieu), BV Yzeron (Ratier, Mercier, Chaudanne), sites satellites (Minerve, Raquin, Feyzin) Autre(s): Garibaldi (Lyon)

Incubation de supports artificiels (billes d'argile) pour échantillonner les microorganismes dans la nappe sur 2 sites en amont et aval de bassins d'infiltration (Django-Reinhardt et l'IUT) Campagne de collectes d'eau et de substrats artificiels (billes d'argile) lors de l'incubation (7 temps pour les eaux et 5 temps pour les supports artificiels) Mesures réalisées: - Dynamique des nutriments (NO3, NH4, PO4) du carbone organique dissous total et biodégradable - Dynamique structurelle des communautés bactériennes : analyses de métabarcoding 16S - Dynamique fonctionnelle des communautés microbiennes : activités microbiennes (hydrolytique FDA et respiratoire INT)

Suivi de l'impact de l'infiltration sur la qualité des eaux souterraines pour 5 bassins d'infiltration de l'est lyonnais (sur les communes de Chassieu, Corbas, Mions, St Priest) Enregistrement continu sur les piézomètres depuis 2006 (palier horaire) jusqu'en 2020 : - hauteur d'eau - température - conductivité électrique - oxygène dissous (Minerve, Granges Blanches, Chemin de Raquin, Pesselière, Chemin de Feyzin)

Campagnes de suivi des formes de l'azote au cours d'un évènement pluvieux remarquable à l'interface nappe/zone non saturée du bassin d'infiltration de Minerve à Saint Priest. Prélèvements en amont, en aval et dans le bassin d'infiltration: état initial en début de pluie, puis toutes les 12 heures : - Printemps 2013 - Mars 2014 - Septembre 2015

Servitudes d'utilité publique (SUP) en vigueur sur le département des Côtes d'Armor. Les SUP sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes publiques (État, collectivités locales, établissements publics), de concessionnaires de services ou de travaux publics, (EDF, GDF, etc.), ou de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général (concessionnaires d’énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc.). Les SUP AC1, AC2, AC3, AC4, AS1, EL8, EL9, EL11, I3, I4, INT1, PM1, PM3, PT1, PT2, T1, T5, T7 sont numérisés par la DDTM 22 avec un niveau de qualité jugé « correct » par celle-ci. Ces SUP sont disponibles sur demande, au format CNIG-2013, auprès de la DDTM 22. Ces données sont actualisées au fil de l'eau et sous réserve d'obtention des informations relatives à leurs évolutions (nouvelles institutions, recalages, ajustements d'échelle, abrogations, ...). La DDTM ne saurait garantir l'exhaustivité et l'exactitude des informations fournies. Elles sont de nature informative et ne se substituent pas à la consultation des gestionnaires ni à celle des plans détaillés annexés à la décision instituant la servitude.

Le linéaire des haies bocagères est constitué de haies et de talus nus ou boisés localisés dans l'espace agricole breton. Vectorisée dans le cadre d'un programme financé par les Conseils départementaux et l'IGN, cette couche agrège les données Breizh Bocage (cf. couche Linéaire bocager recensés en 2020) ainsi que les haies du Dispositif de Suivi des Bocages (DSB). Elle est complétée par une photo interprétation de la BDORTHO IGN 2017/2018/2019, selon le département. La connaissance du bocage est essentielle dans les démarches visant à améliorer la qualité de l'eau et des milieux, à lutter contre l'érosion, à préserver la biodiversité et la qualité des paysages.

La Base Adresses Nationale Ouverte (BANO) est une initiative d'OpenStreetMap France. Elle a pour objet la constitution d'une base la plus complète possible de points d'adresse à l'échelle de la France. Pour chaque adresse: - id (unique) : code_insee + codefantoir + numero - numero : numéro dans la voie avec suffixe (ex: 1, 1BIS, 1D) - voie : nom de voie - code_post : code postal sur 5 caractères - nom_comm : nom de la commune - source : OSM = donnée directement issue d'OpenStreetMap, OD = donnée provenant de source opendata locale, O+O = donnée de source opendata enrichie par OpenStreetMap, CAD = donnée directement issue du cadastre, C+O = donnée du cadastre enrichie par OSM (nom de voie par exemple) - lat : latitude en degrés décimaux WGS84 - lon : longitude en degrés décimaux WGS84