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Les zones humides potentielles (ZHP, Agro-Transfert Bretagne, 2008) de Bretagne occupées par un plan d'eau sont issues d'un croisement entre les zones humides potentielles et les plans d’eau et bassins artificiels supérieurs à 500 m² de la BD TOPO 2019. Afin de préciser la donnée « plans d’eau » obtenue à partir de la couche « surface hydrographique » de la BD TOPO, les entités dont la surface est inférieure à 500 m², considérées comme des mares, ont été supprimées. Les entités identifiées comme « mare », « marais » et « estuaire » dans la table attributaire ont également été supprimées. D’autres entités non spécifiées dans la table, tels que les cours d’eau « larges », certains marais, notamment en bordure littorale et certaines zones d’estuaires ont été repérées par photo-interprétation puis retirées de la donnée. Ces données ont été produites dans le cadre du rapport "Zones humides de Bretagne – Etat de lieux des altérations, Enjeux de la restauration", disponible au lien suivant : https://rerzh.forum-zones-humides.org/ressources-et-outils/rapports/zones-humides-de-bretagne-etat-de-lieux-des-alterations-enjeux-de-la-restauration/ Un descriptif détaillé de la méthode mise en oeuvre est disponible pages 94 à 104. Pour plus d'informations sur les zones humides potentielles de Bretagne (méthode, intérêts, limites...) : https://agro-transfert-bretagne.univ-rennes1.fr/Territ_Eau/CONNAISSANCES/Outils_d_analyse_du_paysage/ZHPot0.php?orig=ok
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Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Nitrates / Enjeux en Bretagne Constitution : masses d'eau répondant à au moins un des 2 critères suivants : - teneur en nitrates déclassante sur la période récente [2011-2013] - risque de non atteinte du bon état sur ce paramètre à échéance 2021 (basé sur un scénario tendanciel : la concentration en nitrates 2010-2011 est prolongée dans la continuité de la tendance observée sur les 10 dernières années).
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Jeu de données des bassins versant topographiques de France métropolitaine BD Topage® version 2019 Il s'agit d'une aire de collecte (impluvium) considérée à partir d'un exutoire ou ensemble d'exutoires, limitée par le contour à l'intérieur duquel se rassemblent les eaux précipitées qui s'écoulent en surface vers cette sortie. Les limites peuvent être la ligne de partage des eaux des eaux superficielles. Source : Circulaire du 12 janvier 2006 relative à la codification hydrographique. Correspond au concept « DrainageBasin » d'Inspire.
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Les repères de crue sont des marques et/ou inscriptions sur un édifice public ou privé mur, bâtiment, pile de pont, écluse...matérialisant le niveau ainsi que la date des plus hautes-eaux atteintes par une crue. Les repères de crues font partie du patrimoine des connaissances sur les crues et permettent de laisser des traces matérielles pour sensibiliser, entretenir et transmettre une mémoire collective des crues d’un cours d’eau. Une mauvaise connaissance du phénomène inondation conduit souvent soit à minimiser le risque en oubliant les évènements passés, soit à mystifier une crue ancienne, qui a laissé des souvenirs terribles, car aucune donnée, source ou référence n’ont permis de la relativiser. Depuis le 30 juillet 2003 (Art. L 563-3 du code de l’environnement), les communes ont pour obligation légale de réaliser l’inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et d’établir les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles ou aux submersions marines. Les principes généraux relatifs à l’implantation et la répartition des repères de crue sont précisés aux articles R 363-11 à 15 du code de l’environnement.
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En dehors des obstacles à la migration des géniteurs de saumons, la reproduction et le potentiel de production sont déterminés par la capacité d’accueil du cours d’eau. L’estimation de la surface potentiellement disponible pour les juvéniles de saumons est définie par des cartographies d’habitats qui ont pour objectif de quantifier les différents types d’habitats disponibles sur les bassins versants. La surface des faciès favorables à la production de juvéniles de saumon atlantique est pondérée par la productivité du type de faciès d'écoulement et exprimée en "Equivalent Radier Rapides" (ERR).
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Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Phytosanitaires / Enjeux en Bretagne Constitution : masses d'eau soumise à une pression importante par les pesticides (la pression exercée sur les masses d’eau par les pesticides a été évaluée dans l’état des lieux du SDAGE 2016-2021 par la prise en compte de données de qualité des eaux et par des données traduisant les pressions urbaines (% de surface de la masse d’eau urbanisée) et agricoles (via un outil de modélisation qui prend en compte l’occupation du sol, les pratiques culturales associées, les éléments paysagers pouvant freiner les écoulements et le drainage qui les facilite).
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L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux. La DREAL est chargée d’animer le réseau régional milieux aquatiques dans le domaine de l’eau, réunissant DDT(M), AELB, AFB, notamment sur le sujet de la restauration de la continuité écologique. Dans ce cadre, un suivi de la mise aux normes des ouvrages est réalisé tous les ans et demande un gros travail de compilation de données à la chargée de mission continuité écologique.
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Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT)- Hydromorphologie / Enjeux en Bretagne Constitution : masses d'eau identifiées comme dégradées sur au moins un des 2 critères suivants : - indice poisson rivière (IPR) médiocre ou mauvais sur la période [2011-2013], - pression morphologique forte (la pression morphologique des cours d’eau a été identifiée dans l’état des lieux du SDAGE à travers une analyse multicritère qui croise des données géographiques (présence de ripisylve, rectitude du cours d’eau, etc.) et définit une probabilité de dégradation)
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Dans le cadre du partenariat avec l'Agence de l'eau Loire-Bretagne (Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humide www.reseau-zones-humides.org), le Forum des Marais Atlantiques réalise le suivi des inventaires communaux de zones humides en lien avec les SAGE, les collectivités,... La cartographie de l’état d’avancement des inventaires par commune ne permet pas de juger de l’exhaustivité et de la qualité des inventaires.
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L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux. La DREAL est chargée d’animer le réseau régional milieux aquatiques dans le domaine de l’eau, réunissant DDT(M), AELB, AFB, notamment sur le sujet de la restauration de la continuité écologique. Dans ce cadre, un suivi de la mise aux normes des ouvrages est réalisé tous les ans et demande un gros travail de compilation de données à la chargée de mission continuité écologique.