Ce jeu de données présente l'état de la Base Adresse Nationale pour chaque commune. Il est produit en temps réel à partir de la plateforme BAN.

Servitudes d'utilité publique (SUP) en vigueur sur le département des Côtes d'Armor. Les SUP sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes publiques (État, collectivités locales, établissements publics), de concessionnaires de services ou de travaux publics, (EDF, GDF, etc.), ou de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général (concessionnaires d’énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc.). Les SUP AC1, AC2, AC3, AC4, AS1, EL8, EL9, EL11, I3, I4, INT1, PM1, PM3, PT1, PT2, T1, T5, T7 sont numérisés par la DDTM 22 avec un niveau de qualité jugé « correct » par celle-ci. Ces SUP sont disponibles sur demande, au format CNIG-2013, auprès de la DDTM 22. Ces données sont actualisées au fil de l'eau et sous réserve d'obtention des informations relatives à leurs évolutions (nouvelles institutions, recalages, ajustements d'échelle, abrogations, ...). La DDTM ne saurait garantir l'exhaustivité et l'exactitude des informations fournies. Elles sont de nature informative et ne se substituent pas à la consultation des gestionnaires ni à celle des plans détaillés annexés à la décision instituant la servitude.

Plan Cadastral Informatisé. Ensemble de données comportant les bâtiments, les bornes de limite de propriété, les limites communales, les cours d'eau, les lieux dits, les axes de voie avec les numéros de voirie, les points de canevas, les sections, les subdivisions de sections, les subdivisions fiscales, les toponymes et les parcelles.

carte réalisée à partir de la base OpenStreetMap avec un style proche de la carte Google Maps

Le produit BD ORTHO® V2 est une collection de mosaïques d'orthophotographies numériques en couleurs ou en Infra Rouge couleurs, rectifiées dans la projection adaptée au territoire couvert.

Régions simplifiées pour vue globale

Détails topographiques surfaciques du Plan Cadastral Informatisé de Vendée. Les détails topographiques représentent entre autres les ponts, les étangs, les piscines, les cimetières …

Parcelles du Plan Cadastral Informatisé de Vendée. Portion du territoire communal d'un seul tenant située dans une subdivision de section et appartenant à un même propriétaire.

Bâtiments du Plan Cadastral Informatisé de Vendée