Zones de Montée en Débit (MED), réalisées en Tranche 1 (Phase 1). Projet BTHD.

Année estimée de fin des travaux pour les 2è et 3è phases, à l'échelle des zones d'études. Projet BTHD. Les données affichées sur cette carte ont été fournies par le groupement d'entreprises (Axione et Bouygues Énergies & Services) chargé de construire le réseau en phases 2 et 3. Elles ne sont qu'indicatives et peuvent changer en cas de difficulté rencontrée par le groupement dans le déploiement de la fibre optique dans une zone.

Limites des Secteurs législatifs du département de la Mayenne.

Cette série de données référence, de façon non exhaustive, les réseaux de transport en Pays de la Loire. Elle fait partie de la base de données Lieux publics utilisée dans le cadre de l'application Destinéo. Version 5 / décembre 2016.

Zones de Montées en Débit (MED2), réalisées en 2020/2021. Projet Bretagne Très Haut Débit (BTHD).

Liste des communes portant un Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) - obligatoire ou volontaire - en région Pays de la Loire. Un PCET est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat national et repris par les lois Grenelle, c’est un cadre d’engagement pour le territoire. Le PCET vise deux objectifs : l’atténuation : limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) ; l’adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire.

Contours des zones éligibles aux aides Dynamic bois en Bretagne. Les aides Dynamic bois s'adressent aux propriétaires forestiers qui possèdent des peuplements forestiers de mauvaise qualité. Ces aident visent à réaliser des travaux forestiers (balivage, ouverture de cloisonnement, enrichissement, aménagement de desserte forestière) en vue d'améliorer la qualité des peuplements et dans l'objectif de produire du bois d'œuvre. Les travaux vont dans un premier temps générer du bois énergie. Les zones Dynamic Bois sont des zones de déploiement prioritaire du programme Breizh Forêt Bois. Plus d'infos sur www.foretbretagne.fr

Le SDAGV est la déclinaison départementale de la politique de l'État en faveur de l'accueil des gens du voyage. Il fixe notamment le nombre d'aires d'accueil à réaliser et identifie les communes devant se doter d'une aire. Le schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage est rendu obligatoire par la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage dont l'article 1 précise : « Dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante, notamment la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, des possibilités de scolarisation des enfants, d'accès aux soins et d'exercice des activités économiques, un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d'implantation des aires permanentes d'accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées. » Le SDAGV précise en outre « la destination des aires permanentes d'accueil et leur capacité ». Il doit également déterminer les aires de grands passages : « les emplacements susceptibles d'être occupés temporairement à l'occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels ». Le SDAGV fixe le nombre d'aires d'accueil à réaliser et le nombre total de places en aire d'accueil à atteindre. Le SDAGV est élaboré par le préfet et le président du conseil général. Il est révisable tous les 6 ans à compter de sa publication. Les communes de plus de 5000 habitants figurent obligatoirement dans le SDAGV, les communes de moins de 5000 habitants peuvent également y figurer si elles ont donné au préalable leur accord ou si elles en ont fait la demande, ce qui leur permet de bénéficier de la subvention de l'État. L'aménagement et la gestion d'une aire réalisée en commun par plusieurs communes se fait soit par un transfert de compétence à une structure de coopération intercommunale soit par le biais d'une convention intercommunale.

Limites des réglementation

Cette série de données référence, de façon non exhaustive, les structures d'enseignement en Pays de la Loire Elle fait partie de la base de données Lieux publics utilisée dans le cadre de l'application Destinéo. Version 5 / décembre 2016.