Service d'accès aux données du partenariat Office National des Forêts Centre Ouest Auvergne Limousin - GéoBretagne. Avant toute utilisation des données, consultez la fiche métadonnées associée à chaque couche.

Le service permet de télécharger les données d'Atout France - GéoBretagne selon différents formats SIG.

Service WFS - Localisation des projets ayant fait l’objet d’une décision de l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas, prévue par l’article R.122-3 du code de l’environnement.

Service WFS - La pré-localisation correspond à l'identification des marais et zones humides probables. Elle a consisté en une prospection visuelle sur les orthophotoplans de tout le territoire afin de localiser l'ensemble des sites susceptibles d'être apparentés à une zone humide.

Service WFS - Localisation des projets soumis à étude d’impact au titre de l’article R.122-2 du code de l’environnement, ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale (y compris tacite), depuis 2012.

Le service permet de télécharger les données du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan [GéoBretagne] selon différents formats SIG.

L'ensemble des services WFS des données de la plateforme SIGLOIRE sont accessibles dans ce service.

Le service permet de télécharger les données du partenariat Communauté de Communes du Pays Fouesnantais - - GéoBretagne selon différents formats SIG.

Service WFS - Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ici, il s'agit du zonage réglementaire du plan de prévention des risques mouvement de terrain (PPRMT) de Sainte Suzanne au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 22 janvier 2004. Ce PPR contient les données : - Périmètre - Zones d'aléa - Zonage réglementaire

Le service permet de télécharger les données du Forum Marais Atlantique selon différents formats SIG.