Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription.

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription

Zonage réglementé du PPRL de l'Ile de Noirmoutier . Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique le règlement

Les zones réglementées du Plan de Prévention du rsique Inondation (PPRI) de la Loire amont délimitent des périmètres dans lesquels s'appliquent les prescriptions du règlement du PPRN, accessible via le site des services de l'Etat en Loire-Atlantique. Vous le trouverez en téléchargement dans les adresses internet répertoriées dans cette métadonnée. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le PPRN de la Loire Amont a été approuvé le 12 Mars 2001. Il concerne les communes de Ancenis, Anetz, Basse-Goulaine, Haute-Goulaine - La Chapelle-Basse-Mer, Le Cellier, Le Fresne-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Montrelais, Oudon, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Saint-Julien-de-Concelles, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Varades. Ce document se fonde sur la crue de 1910 selon un scénario de rupture des levées.

Zonage réglementé du PPRL de la Baie de Bourgneuf. Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique le règlement.

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription

Limite d’intervention du parc naturel marin d'Iroise Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise Depuis le 1er janvier 2020, les parcs naturels marin dépendent de l’Office français de la biodiversité (OFB) Le Parc naturel marin d'Iroise s’étend sur 3 550 km2 de zones immergées entre le parallèle 48°31'N (au Nord de l’île d’Ouessant) et le parallèle 47°59'N (au Sud de l’île de Sein), le trait de côte à l'Est à l'exception de la rade de Brest et la limite des eaux territoriales (12 milles marins) à l'Ouest. Les espaces côtiers et terrestres ne sont donc pas visés par le parc, mais une partie de ceux-ci font partie du Parc naturel régional d'Armorique. Les communes du Cap Sizun au Sud n'ont pas souhaité intégrer cette zone.

Interdiction temporaire d'accès à des dépendances du domaine public maritime naturel (DPMn) sur le littoral des îles Cigogne et de Penfret de la commune de Fouesnant

Recensement des dégâts côtiers, des mouvements sédimentaires, des impacts Faune/Flore et des submersions : érosion du trait de côte, destructions des ouvrages artificiels (cale, enrochement, quai, mur, brise vent, accès au littoral, escaliers...), ensablement, envasement, projection de galets, échouage mammifère inondations, etc. sur l'ensemble du littoral du Finistère, îles et estuaires compris. Sources : UBO Geomer, PPR, Préfecture, Presse, DDTM29, Bretagne Vivante, PNMI, Sivom, Mairies, Communautés de Communes. Collecte et mise à jour des données en novembre 2021 par l’Unité Études Générales et Expertises (DDTM29/DML/SL/UEGE). Répertoire associé : degatpdf contenant le dégât en PDF ou jpg (article de presse, fiche évènement, etc.)

Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Ln (nuit) est compris entre 65dB(A) et 70dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LN65_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 3ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement. - 5 couches d'exposition sur 24h allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Lden - 5 couches d'exposition la nuit allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Ln (La présente couche : zones 65 à 70) - 1 couche de dépassement sur 24h : Lden > 68 dB(A) - 1 couche de dépassement la nuit 22h à 6h : Ln > 62 dB(A) En lien annexe vous trouverez l'arrêté préfectoral n° 2018348-0002 du 14 décembre 2018 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, dans le département du Finistère (3ème échéance) Ces cartes ont pour objectif d'informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles fournissent aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d'exposition sonore excessive. Ces cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés pour tous les modes de transport au niveau européen. - L'indicateur Lden : représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée - L'indicateur Ln : représentatif du niveau sonore moyen pour la période nuit de 22h à 6h - Le dB(A) est une unité de mesure exprimant un niveau d'intensité (décibel) pondéré en fonction des caractéristiques physiologiques de l'oreille humaine. Il existe 4 types de cartes de bruit prévues dans le cadre de la directive européenne n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement Cartes de type A - Lden (cartes d'exposition au bruit sur la journée) selon l'indicateur Lden (jour, soir, nuit, (24h)). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes Isophones allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type A - Ln (cartes d'exposition au bruit de nuit) selon l'indicateur Ln (indicateur de nuit de 22h à 6h). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type C - Lden : (cartes de dépassement de valeurs limites sur 24h) Cartes des zones où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé) Cartes de type C - Ln : (cartes de dépassement de valeurs limites la nuit) Cartes des zones ou l'indicateur Ln (nuit) dépasse la valeur limite de 62 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé)