Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est compris entre 60dB(A) et 65dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LD60_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 3ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement. - 5 couches d'exposition sur 24h allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Lden (La présente couche : zones 60 à 65) - 5 couches d'exposition la nuit allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Ln - 1 couche de dépassement sur 24h : Lden > 68 dB(A) - 1 couche de dépassement la nuit 22h à 6h : Ln > 62 dB(A) En lien annexe vous trouverez l'arrêté préfectoral n° 2018348-0002 du 14 décembre 2018 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, dans le département du Finistère (3ème échéance) Ces cartes ont pour objectif d'informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles fournissent aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d'exposition sonore excessive. Ces cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés pour tous les modes de transport au niveau européen. - L'indicateur Lden : représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée - L'indicateur Ln : représentatif du niveau sonore moyen pour la période nuit de 22h à 6h - Le dB(A) est une unité de mesure exprimant un niveau d'intensité (décibel) pondéré en fonction des caractéristiques physiologiques de l'oreille humaine. Il existe 4 types de cartes de bruit prévues dans le cadre de la directive européenne n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement Cartes de type A - Lden (cartes d'exposition au bruit sur la journée) selon l'indicateur Lden (jour, soir, nuit, (24h)). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes Isophones allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type A - Ln (cartes d'exposition au bruit de nuit) selon l'indicateur Ln (indicateur de nuit de 22h à 6h). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type C - Lden : (cartes de dépassement de valeurs limites sur 24h) Cartes des zones où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé) Cartes de type C - Ln : (cartes de dépassement de valeurs limites la nuit) Cartes des zones ou l'indicateur Ln (nuit) dépasse la valeur limite de 62 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé)

Lignes représentant les aménagements participant à la défense contre la mer ayant fait l’objet d’un recensement entre 2012 et 2014 par la DDTM29. Les données attributaires comprennent le type d'aménagement (cale, pont, quai, exutoire, ...) et ses caractéristiques (longueur, largeur, hauteur, matériaux, état, ...).

La limite des eaux côtières est construite à 1 mille de la ligne de base droite, elle délimite les eaux de surface qui s’étendent jusqu’à la limite extérieure d’une eau de transition. Source : Directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 Répertoire associé : LimiteEauxCotieresPDF Donnée mise à jour en mars 2021

Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Ln (nuit) est compris entre 50dB(A) et 55dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LN50_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 3ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement. - 5 couches d'exposition sur 24h allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Lden - 5 couches d'exposition la nuit allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Ln (La présente couche : zones 50 à 55) - 1 couche de dépassement sur 24h : Lden > 68 dB(A) - 1 couche de dépassement la nuit 22h à 6h : Ln > 62 dB(A) En lien annexe vous trouverez l'arrêté préfectoral n° 2018348-0002 du 14 décembre 2018 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, dans le département du Finistère (3ème échéance) Ces cartes ont pour objectif d'informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles fournissent aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d'exposition sonore excessive. Ces cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés pour tous les modes de transport au niveau européen. - L'indicateur Lden : représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée - L'indicateur Ln : représentatif du niveau sonore moyen pour la période nuit de 22h à 6h - Le dB(A) est une unité de mesure exprimant un niveau d'intensité (décibel) pondéré en fonction des caractéristiques physiologiques de l'oreille humaine. Il existe 4 types de cartes de bruit prévues dans le cadre de la directive européenne n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement Cartes de type A - Lden (cartes d'exposition au bruit sur la journée) selon l'indicateur Lden (jour, soir, nuit, (24h)). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes Isophones allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type A - Ln (cartes d'exposition au bruit de nuit) selon l'indicateur Ln (indicateur de nuit de 22h à 6h). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type C - Lden : (cartes de dépassement de valeurs limites sur 24h) Cartes des zones où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé) Cartes de type C - Ln : (cartes de dépassement de valeurs limites la nuit) Cartes des zones ou l'indicateur Ln (nuit) dépasse la valeur limite de 62 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé)

Mouillages individuels déclarés par Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) représentés par un cercle. (857 cercles d'évitement des mouillages individuels de plaisance acquittant une redevance). Source : ADOC Web - novembre 2021

Polygone représentant les sites inventoriés lors du recensement terrain des ouvrages littoraux et aménagements de défense contre la mer. Recensement sur terrain par la DDTM29/PAT

L_INVENTAIRE_CE_DDTM_029_2011 : Couche archive pour l'année 2011. La couche en vigueur est la couche L_INVENTAIRE_CE_DDTM_029 (sans précision de l'année = année courante) 28880 polylignes représentant l'inventaire départemental des cours d'eau du Finistère à juillet 2011, tel qu'annexé à l’arrêté préfectoral 2011-1057 du 18/07/2011. Cet inventaire est décrit notamment sur http://finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Police-de-l-eau/Inventaire-departemental-des-cours-d-eau-du-Finistere L'inventaire est une oeuvre composite à consistant en ajouts, modification et suppression d'éléments de la couche des cours d'eau de la BD TOPO IGN (C), à hauteur d'environ 20% du linéaire de 2011. Suite à une convention tripartite IGN, Chambre d'agriculture du Finistère, DDTM du Finistère, la BD TOPO a incorporé une grande partie de ces éléments. Puis, la BD TOPO et l'inventaire départemental ont légèrement évolué séparément, du fait de la différence de point de vue des parties : IGN d'un côté, DDTM/CA29 de l'autre, sur ce qu'est un cours d'eau au sens géographique (point de vue IGN) et au sens de la loi sur l'eau (point de vue inventaire départemental), et sur les attributs. Ainsi, la somme des longueurs des cours d'eau de la BD TOPO est de 9869 km, contre 9238 dans l'inventaire, les différences étant essentiellement dues à ces différences de définition : prolongation fictive dans les estuaires et plan d'eau, cours d'eau busés ou pas, cours d'eau souterrains ou en surface, etc. Le thème hydro de la BD TOPO étant maintenant en open-data, l'inventaire départemental, qui en diffère à moins de 1%, peut désormais également être proposé sur GéoBretagne, ce qui n'était pas possible auparavant pour des problèmes de licence.

Interdiction temporaire d'accès à des dépendances du domaine public maritime naturel (DPMn) de certains îlots de l'archipel de Molène pour les années 2019 et 2020.

Les données de cette couche correspondent à la zone Erc du PPRL de la Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé approuvé le 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019. Celle-ci regroupe les secteurs impactés par l'aléa érosion côtière et par conséquent susceptibles d'avoir disparu à l'horizon 100 ans. Ce PPRL concerne les communes d'Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.

Restriction temporaire d'accès au DPMn de l'île aux Moutons et de ses îlots, du 1er avril au 31 août, en application de l'arrêté préfectoral pris le 19 mars 2021, afin de préserver la nidification de plusieurs espèces d'oiseaux protégées. L'île aux Moutons et ses îlots constituent un site à forts enjeux pour la nidification et la reproduction de plusieurs espèces protégées d'oiseaux. Ce refuge insulaire abrite notamment la plus grande colonie de sternes en France (Caugek, Pierregarin et de Dougall) et représente 63% des effectifs bretons. Ces espèces très sensibles aux dérangements, font l'objet de mesure de protection: le secteur est classé par deux arrêtés de protection de biotope (arrêté préfectoral du 3 juin 1999 volet terrestre et arrêté ministériel du 23 décembre 2004 volet marin/estran). Outre les sternes, deux espèces de limicoles côtiers nichent également sur ce site, le gravelot à collier interrompu et l'huîtrier pie. Ainsi, en vu de protéger ces espèces et leurs sites de reproduction, un arrêté préfectoral (AP) a été pris le 19 mars 2021 et instaure une interdiction temporaire d'accès aux dépendances du domaine public maritime (DPM), en application de l'arrêté ministèriel de 2004, instituant une zone de protection de biotope de l'île aux Moutons (Moelez) et des îlots Enez Ar Razed et Penneg Ern, commune de Fouesnant. L'accès et la circulation des personnes sont donc interdits, du 1er avril jusqu'au 31 août de chaque année, sur l'estran dans la zone définie (comprend le plateau rocheux du DPM entourant l'île aux Moutons et ses deux îlots, jusqu'à la laisse de basse mer* de coefficient 120). Ces mesures de restriction sont prises pour 2 ans, 2021 et 2022 avec reconduction possible suivant les évaluations et résultats des suivis. Cet AP DPM est donc restreint dans le temps et dans l'espace (zones de nidification). *La laisse de basse mer est la limite de la zone de l'estran qui n'est découverte par la mer que exceptionnellement, en cas de phénomène météorologique particulier (ex: tempêtes). État d’avancement : Donnée à jour en avril 2021 Source : DDTM29/DML/SL/UEM d’après l'AP 29-021-03-19-00006 du 19/03/2021 Auteur : DDTM29/DML/SL/UEM