L_INVENTAIRE_CE_DDTM_029_2016 : Couche archive pour l'année 2016. La couche en vigueur est la couche L_INVENTAIRE_CE_DDTM_029 (sans précision de l'année = année courante) 29504 polylignes représentant l'inventaire départemental des cours d'eau du Finistère à décembre 2016, tel qu'annexé à l’arrêté préfectoral 2011-1057 du 18/07/2011, actualisé. Cet inventaire est décrit notamment sur http://finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Police-de-l-eau/Inventaire-departemental-des-cours-d-eau-du-Finistere L'inventaire est une oeuvre composite à consistant en ajouts, modification et suppression d'éléments de la couche des cours d'eau de la BD TOPO IGN (C), à hauteur d'environ 20% du linéaire de 2011. Suite à une convention tripartite IGN, Chambre d'agriculture du Finistère, DDTM du Finistère, la BD TOPO a incorporé une grande partie de ces éléments. Puis, la BD TOPO et l'inventaire départemental ont légèrement évolué séparément, du fait de la différence de point de vue des parties : IGN d'un côté, DDTM/CA29 de l'autre, sur ce qu'est un cours d'eau au sens géographique (point de vue IGN) et au sens de la loi sur l'eau (point de vue inventaire départemental), et sur les attributs. Ainsi, la somme des longueurs des cours d'eau de la BD TOPO est de 9869 km, contre 9424 dans l'inventaire, les différences étant essentiellement dues à ces différences de définition : prolongation fictive dans les estuaires et plan d'eau, cours d'eau busés ou pas, cours d'eau souterrains ou en surface, etc. Le thème hydro de la BD TOPO étant maintenant en open-data, l'inventaire départemental, qui en diffère à moins de 1%, peut désormais également être proposé sur GéoBretagne, ce qui n'était pas possible auparavant pour des problèmes de licence.

Inventaire des cales de mise à l'eau sur le littoral du Finistère et leurs caractéristiques. Recensement sur terrain par la DDE29 en 2007.

Données (non exhaustives) relevées par la DDTM35, publiées ou communiquées par les différents contributeurs acceptant de partager leur connaissance de la présence d'espèces allochtones envahissantes ou potentiellement envahissantes.

Lignes représentant les ouvrages de défense contre la mer ayant fait l’objet d’un recensement entre 2012 et 2014 par la DDTM29. Les données attributaires comprennent le type d'ouvrage (digue, épi, mur, perré, ...) et ses caractéristiques (longueur, largeur, hauteur, matériaux, fonction, état, ...).

Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est compris entre 65dB(A) et 70dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LD65_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 3ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement. - 5 couches d'exposition sur 24h allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Lden (La présente couche : zones 65 à 70) - 5 couches d'exposition la nuit allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Ln - 1 couche de dépassement sur 24h : Lden > 68 dB(A) - 1 couche de dépassement la nuit 22h à 6h : Ln > 62 dB(A) En lien annexe vous trouverez l'arrêté préfectoral n° 2018348-0002 du 14 décembre 2018 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, dans le département du Finistère (3ème échéance) Ces cartes ont pour objectif d'informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles fournissent aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d'exposition sonore excessive. Ces cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés pour tous les modes de transport au niveau européen. - L'indicateur Lden : représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée - L'indicateur Ln : représentatif du niveau sonore moyen pour la période nuit de 22h à 6h - Le dB(A) est une unité de mesure exprimant un niveau d'intensité (décibel) pondéré en fonction des caractéristiques physiologiques de l'oreille humaine. Il existe 4 types de cartes de bruit prévues dans le cadre de la directive européenne n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement Cartes de type A - Lden (cartes d'exposition au bruit sur la journée) selon l'indicateur Lden (jour, soir, nuit, (24h)). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes Isophones allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type A - Ln (cartes d'exposition au bruit de nuit) selon l'indicateur Ln (indicateur de nuit de 22h à 6h). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type C - Lden : (cartes de dépassement de valeurs limites sur 24h) Cartes des zones où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé) Cartes de type C - Ln : (cartes de dépassement de valeurs limites la nuit) Cartes des zones ou l'indicateur Ln (nuit) dépasse la valeur limite de 62 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé)

Limite d’intervention du parc naturel marin d'Iroise Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise Depuis le 1er janvier 2020, les parcs naturels marin dépendent de l’Office français de la biodiversité (OFB) Le Parc naturel marin d'Iroise s’étend sur 3 550 km2 de zones immergées entre le parallèle 48°31'N (au Nord de l’île d’Ouessant) et le parallèle 47°59'N (au Sud de l’île de Sein), le trait de côte à l'Est à l'exception de la rade de Brest et la limite des eaux territoriales (12 milles marins) à l'Ouest. Les espaces côtiers et terrestres ne sont donc pas visés par le parc, mais une partie de ceux-ci font partie du Parc naturel régional d'Armorique. Les communes du Cap Sizun au Sud n'ont pas souhaité intégrer cette zone.

Interdiction temporaire d'accès à des dépendances du domaine public maritime naturel (DPMn) sur le littoral des îles Cigogne et de Penfret de la commune de Fouesnant

Zones de bruit où l'indicateur Ln (nuit) dépasse la valeur limite de 62 dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_C_LN62_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 3ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement. - 5 couches d'exposition sur 24h allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Lden - 5 couches d'exposition la nuit allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Ln - 1 couche de dépassement sur 24h : Lden > 68 dB(A) - 1 couche de dépassement la nuit 22h à 6h : Ln > 62 dB(A) - (La présente couche) En lien annexe vous trouverez l'arrêté préfectoral n° 2018348-0002 du 14 décembre 2018 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, dans le département du Finistère (3ème échéance) Ces cartes ont pour objectif d'informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles fournissent aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d'exposition sonore excessive. Ces cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés pour tous les modes de transport au niveau européen. - L'indicateur Lden : représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée - L'indicateur Ln : représentatif du niveau sonore moyen pour la période nuit de 22h à 6h - Le dB(A) est une unité de mesure exprimant un niveau d'intensité (décibel) pondéré en fonction des caractéristiques physiologiques de l'oreille humaine. Il existe 4 types de cartes de bruit prévues dans le cadre de la directive européenne n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement Cartes de type A - Lden (cartes d'exposition au bruit sur la journée) selon l'indicateur Lden (jour, soir, nuit, (24h)). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes Isophones allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type A - Ln (cartes d'exposition au bruit de nuit) selon l'indicateur Ln (indicateur de nuit de 22h à 6h). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type C - Lden : (cartes de dépassement de valeurs limites sur 24h) Cartes des zones où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé) Cartes de type C - Ln : (cartes de dépassement de valeurs limites la nuit) Cartes des zones ou l'indicateur Ln (nuit) dépasse la valeur limite de 62 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé)

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription.