L’inventaire des cordons dunaires naturels a été entrepris en application de la circulaire du 7 avril 2010, relative aux mesures à prendre suite à la tempête Xynthia. La circulaire donnait l’instruction de recenser les systèmes de protection contre les submersions marines, c’est-à-dire à la fois les ouvrages de protection artificiels (digues), mais aussi les cordons dunaires naturels qui participent à une fonction de protection des populations contre ces phénomènes de submersion. 42 sites ont ainsi été répertoriés dans le Finistère, et classés en 3 niveaux de priorité pour la réalisation des visites de terrain et vis-à-vis des enjeux protégés : • Priorité 1 (23 sites) : cordons dunaires protégeant des zones urbanisées ou des enjeux économiques • Priorité 2 (14 sites) : cordons dunaires derrière lesquels il n’a pas été relevé d’enjeux décrit en priorité 1 (habitat diffus, terres agricoles, milieux naturels) • Priorité 3 (5 sites) : cordons derrière lesquels l’altimétrie des zones est incertaine, à reclasser ultérieurement en fonction des précisions éventuelles résultant de la mission Litto 3D L’inventaire a été réalisé conformément aux « préconisations pour le recensement des ouvrages et structures de défense contre les aléas côtiers » du guide méthodologique élaboré par le CETMEF en janvier 2011. Ce guide offre un cadre unifié pour les différents recensements des ouvrages littoraux, ainsi qu’une typologie commune des structures côtières. Chaque site fait ainsi l’objet d’une fiche et de photographies qui décrivent l’état des lieux du cordon dunaire le jour du recensement ; elles ont ensuite été validées et complétées par les pôles d’appui territoriaux pour y intégrer leur connaissance plus précise de ces sites et de leurs caractéristiques, ainsi que de leur historique, comme les travaux d’aménagements éventuels intervenus dans le passé. Ce travail sera complété en 2012 par le recensement, également prévu par la circulaire du 7 avril 2010, des ouvrages et des aménagements côtiers de protection, y compris par des méthodes alternatives, telles que le rechargement de plage, le confortement dunaire, le drainage de plages ou le by-pass. En 2014, une nouvelle mise à jour a été réalisée suite à la mission Litto 3D pour intégrer aux fiches, des profils en long, des profils en travers et les zones basses (zones pouvant être impactées par le Niveau Marin de Référence NMR : Niveau Marin centennal + 20 cm). De plus, les tempêtes successives de décembre 2013 à mars 2014 ont occasionnées de nombreux dégâts côtiers et submersions sur les cordons ou en arrière de ceux-ci. Un complément a été apporté aux fiches par des articles de presse, des “fiches événements” renseignées par la DDTM29 (PAM/UAM et PAT) et des rapports fournis par les SIVOM, les Mairies, le Parc Naturel Marin d’Iroise…

Limite d’intervention du parc naturel marin d'Iroise Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise Depuis le 1er janvier 2020, les parcs naturels marin dépendent de l’Office français de la biodiversité (OFB) Le Parc naturel marin d'Iroise s’étend sur 3 550 km2 de zones immergées entre le parallèle 48°31'N (au Nord de l’île d’Ouessant) et le parallèle 47°59'N (au Sud de l’île de Sein), le trait de côte à l'Est à l'exception de la rade de Brest et la limite des eaux territoriales (12 milles marins) à l'Ouest. Les espaces côtiers et terrestres ne sont donc pas visés par le parc, mais une partie de ceux-ci font partie du Parc naturel régional d'Armorique. Les communes du Cap Sizun au Sud n'ont pas souhaité intégrer cette zone.

L_INVENTAIRE_CE_DDTM_029_2014 : Couche archive pour l'année 2014. La couche en vigueur est la couche L_INVENTAIRE_CE_DDTM_029 (sans précision de l'année = année courante) 28882 polylignes représentant l'inventaire départemental des cours d'eau du Finistère à décembre 2020, tel qu'annexé à l’arrêté préfectoral 2011-1057 du 18/07/2011, actualisé. Cet inventaire est décrit notamment sur http://finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Police-de-l-eau/Inventaire-departemental-des-cours-d-eau-du-Finistere L'inventaire est une oeuvre composite à consistant en ajouts, modification et suppression d'éléments de la couche des cours d'eau de la BD TOPO IGN (C), à hauteur d'environ 20% du linéaire de 2011. Suite à une convention tripartite IGN, Chambre d'agriculture du Finistère, DDTM du Finistère, la BD TOPO a incorporé une grande partie de ces éléments. Puis, la BD TOPO et l'inventaire départemental ont légèrement évolué séparément, du fait de la différence de point de vue des parties : IGN d'un côté, DDTM/CA29 de l'autre, sur ce qu'est un cours d'eau au sens géographique (point de vue IGN) et au sens de la loi sur l'eau (point de vue inventaire départemental), et sur les attributs. Ainsi, la somme des longueurs des cours d'eau de la BD TOPO est de 9869 km, contre 9238 dans l'inventaire, les différences étant essentiellement dues à ces différences de définition : prolongation fictive dans les estuaires et plan d'eau, cours d'eau busés ou pas, cours d'eau souterrains ou en surface, etc. Le thème hydro de la BD TOPO étant maintenant en open-data, l'inventaire départemental, qui en diffère à moins de 1%, peut désormais également être proposé sur GéoBretagne, ce qui n'était pas possible auparavant pour des problèmes de licence.

Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est compris entre 70dB(A) et 75dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LD70_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 3ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement. - 5 couches d'exposition sur 24h allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Lden (La présente couche : zones 70 à 75) - 5 couches d'exposition la nuit allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Ln - 1 couche de dépassement sur 24h : Lden > 68 dB(A) - 1 couche de dépassement la nuit 22h à 6h : Ln > 62 dB(A) En lien annexe vous trouverez l'arrêté préfectoral n° 2018348-0002 du 14 décembre 2018 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, dans le département du Finistère (3ème échéance) Ces cartes ont pour objectif d'informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles fournissent aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d'exposition sonore excessive. Ces cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés pour tous les modes de transport au niveau européen. - L'indicateur Lden : représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée - L'indicateur Ln : représentatif du niveau sonore moyen pour la période nuit de 22h à 6h - Le dB(A) est une unité de mesure exprimant un niveau d'intensité (décibel) pondéré en fonction des caractéristiques physiologiques de l'oreille humaine. Il existe 4 types de cartes de bruit prévues dans le cadre de la directive européenne n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement Cartes de type A - Lden (cartes d'exposition au bruit sur la journée) selon l'indicateur Lden (jour, soir, nuit, (24h)). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes Isophones allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type A - Ln (cartes d'exposition au bruit de nuit) selon l'indicateur Ln (indicateur de nuit de 22h à 6h). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type C - Lden : (cartes de dépassement de valeurs limites sur 24h) Cartes des zones où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé) Cartes de type C - Ln : (cartes de dépassement de valeurs limites la nuit) Cartes des zones ou l'indicateur Ln (nuit) dépasse la valeur limite de 62 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé)

Restriction temporaire d’accès au DPMn de l’îlot de la Croix, en application d’un arrêté préfectoral pris le 19 mars 2021, afin de protéger l’avifaune et ses sites de reproduction. L’îlot de la Croix constitue un site à forts enjeux de nidification pour deux espèces de limicoles côtiers, le gravelot à collier interrompu et l’huîtrier pie. Ces espèces sont particulièrement vulnérables pendant la période de reproduction. Le contexte sanitaire du printemps 2020 a offert à l’avifaune une période de tranquillité inédite et profitable et qui a été prolongé par un arrêté municipal pendant l’été. Dans la continuité de ces actions en faveur de la protection de ces espèces et de leurs sites de reproduction, une zone de restriction d’accès au DPMn a été réglementée par arrêté préfectoral n°29-2021-03-19-00005 du 19 mars 2021. Cette zone interdite d’accès comprend l’estran et la partie terrestre de l’îlot. L’arrêté est : - motivé scientifiquement (rapports scientifiques de Bretagne Vivante/bilan nidification du gravelot à collier interrompu) ; - limité dans l’espace, sur les sites majeurs de reproductions de ces espèces - limité dans le temps : caractère temporaire (sur 2 ans, 2021 et 2022 puis évaluation) et saisonnalité de l’interdiction : période critique de la reproduction du 1er avril au 31 août. État d’avancement : Donnée à jour en avril 2021 Source : DDTM29/DML/SL/UEM d’après l'AP 29-2021-03-19-00005 du 19/03/2021 Auteur : DDTM29/DML/SL/UEM

Zones de bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_C_LD68_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 3ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement. - 5 couches d'exposition sur 24h allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Lden - 5 couches d'exposition la nuit allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Ln - 1 couche de dépassement sur 24h : Lden > 68 dB(A) - (La présente couche) - 1 couche de dépassement la nuit 22h à 6h : Ln > 62 dB(A) En lien annexe vous trouverez l'arrêté préfectoral n° 2018348-0002 du 14 décembre 2018 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, dans le département du Finistère (3ème échéance) Ces cartes ont pour objectif d'informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles fournissent aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d'exposition sonore excessive. Ces cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés pour tous les modes de transport au niveau européen. - L'indicateur Lden : représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée - L'indicateur Ln : représentatif du niveau sonore moyen pour la période nuit de 22h à 6h - Le dB(A) est une unité de mesure exprimant un niveau d'intensité (décibel) pondéré en fonction des caractéristiques physiologiques de l'oreille humaine. Il existe 4 types de cartes de bruit prévues dans le cadre de la directive européenne n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement Cartes de type A - Lden (cartes d'exposition au bruit sur la journée) selon l'indicateur Lden (jour, soir, nuit, (24h)). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes Isophones allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type A - Ln (cartes d'exposition au bruit de nuit) selon l'indicateur Ln (indicateur de nuit de 22h à 6h). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type C - Lden : (cartes de dépassement de valeurs limites sur 24h) Cartes des zones où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé) Cartes de type C - Ln : (cartes de dépassement de valeurs limites la nuit) Cartes des zones ou l'indicateur Ln (nuit) dépasse la valeur limite de 62 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé)

Restriction temporaire d'accès au DPMn de l'île aux Moutons et de ses îlots, du 1er avril au 31 août, en application de l'arrêté préfectoral pris le 19 mars 2021, afin de préserver la nidification de plusieurs espèces d'oiseaux protégées. L'île aux Moutons et ses îlots constituent un site à forts enjeux pour la nidification et la reproduction de plusieurs espèces protégées d'oiseaux. Ce refuge insulaire abrite notamment la plus grande colonie de sternes en France (Caugek, Pierregarin et de Dougall) et représente 63% des effectifs bretons. Ces espèces très sensibles aux dérangements, font l'objet de mesure de protection: le secteur est classé par deux arrêtés de protection de biotope (arrêté préfectoral du 3 juin 1999 volet terrestre et arrêté ministériel du 23 décembre 2004 volet marin/estran). Outre les sternes, deux espèces de limicoles côtiers nichent également sur ce site, le gravelot à collier interrompu et l'huîtrier pie. Ainsi, en vu de protéger ces espèces et leurs sites de reproduction, un arrêté préfectoral (AP) a été pris le 19 mars 2021 et instaure une interdiction temporaire d'accès aux dépendances du domaine public maritime (DPM), en application de l'arrêté ministèriel de 2004, instituant une zone de protection de biotope de l'île aux Moutons (Moelez) et des îlots Enez Ar Razed et Penneg Ern, commune de Fouesnant. L'accès et la circulation des personnes sont donc interdits, du 1er avril jusqu'au 31 août de chaque année, sur l'estran dans la zone définie (comprend le plateau rocheux du DPM entourant l'île aux Moutons et ses deux îlots, jusqu'à la laisse de basse mer* de coefficient 120). Ces mesures de restriction sont prises pour 2 ans, 2021 et 2022 avec reconduction possible suivant les évaluations et résultats des suivis. Cet AP DPM est donc restreint dans le temps et dans l'espace (zones de nidification). *La laisse de basse mer est la limite de la zone de l'estran qui n'est découverte par la mer que exceptionnellement, en cas de phénomène météorologique particulier (ex: tempêtes). État d’avancement : Donnée à jour en avril 2021 Source : DDTM29/DML/SL/UEM d’après l'AP 29-021-03-19-00006 du 19/03/2021 Auteur : DDTM29/DML/SL/UEM

Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est compris entre 55dB(A) et 60dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LD55_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 3ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement. - 5 couches d'exposition sur 24h allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Lden (La présente couche : zones 55 à 60) - 5 couches d'exposition la nuit allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Ln - 1 couche de dépassement sur 24h : Lden > 68 dB(A) - 1 couche de dépassement la nuit 22h à 6h : Ln > 62 dB(A) En lien annexe vous trouverez l'arrêté préfectoral n° 2018348-0002 du 14 décembre 2018 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, dans le département du Finistère (3ème échéance) Ces cartes ont pour objectif d'informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles fournissent aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d'exposition sonore excessive. Ces cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés pour tous les modes de transport au niveau européen. - L'indicateur Lden : représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée - L'indicateur Ln : représentatif du niveau sonore moyen pour la période nuit de 22h à 6h - Le dB(A) est une unité de mesure exprimant un niveau d'intensité (décibel) pondéré en fonction des caractéristiques physiologiques de l'oreille humaine. Il existe 4 types de cartes de bruit prévues dans le cadre de la directive européenne n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement Cartes de type A - Lden (cartes d'exposition au bruit sur la journée) selon l'indicateur Lden (jour, soir, nuit, (24h)). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes Isophones allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type A - Ln (cartes d'exposition au bruit de nuit) selon l'indicateur Ln (indicateur de nuit de 22h à 6h). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type C - Lden : (cartes de dépassement de valeurs limites sur 24h) Cartes des zones où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé) Cartes de type C - Ln : (cartes de dépassement de valeurs limites la nuit) Cartes des zones ou l'indicateur Ln (nuit) dépasse la valeur limite de 62 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé)

Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est compris entre 65dB(A) et 70dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LD65_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 3ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement. - 5 couches d'exposition sur 24h allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Lden (La présente couche : zones 65 à 70) - 5 couches d'exposition la nuit allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Ln - 1 couche de dépassement sur 24h : Lden > 68 dB(A) - 1 couche de dépassement la nuit 22h à 6h : Ln > 62 dB(A) En lien annexe vous trouverez l'arrêté préfectoral n° 2018348-0002 du 14 décembre 2018 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, dans le département du Finistère (3ème échéance) Ces cartes ont pour objectif d'informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles fournissent aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d'exposition sonore excessive. Ces cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés pour tous les modes de transport au niveau européen. - L'indicateur Lden : représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée - L'indicateur Ln : représentatif du niveau sonore moyen pour la période nuit de 22h à 6h - Le dB(A) est une unité de mesure exprimant un niveau d'intensité (décibel) pondéré en fonction des caractéristiques physiologiques de l'oreille humaine. Il existe 4 types de cartes de bruit prévues dans le cadre de la directive européenne n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement Cartes de type A - Lden (cartes d'exposition au bruit sur la journée) selon l'indicateur Lden (jour, soir, nuit, (24h)). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes Isophones allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type A - Ln (cartes d'exposition au bruit de nuit) selon l'indicateur Ln (indicateur de nuit de 22h à 6h). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type C - Lden : (cartes de dépassement de valeurs limites sur 24h) Cartes des zones où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé) Cartes de type C - Ln : (cartes de dépassement de valeurs limites la nuit) Cartes des zones ou l'indicateur Ln (nuit) dépasse la valeur limite de 62 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé)

Les données de cette couche correspondent à la zone Erc du PPRL de la Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé approuvé le 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019. Celle-ci regroupe les secteurs impactés par l'aléa érosion côtière et par conséquent susceptibles d'avoir disparu à l'horizon 100 ans. Ce PPRL concerne les communes d'Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.