PLU ou POS numérisés (vectorisés) et assemblés par commune (AUDIAR pour les communes de RENNES METROPOLE et DDTM 35 pour les communes hors RENNES METROPOLE) Des attributs ont été affectés aux zones numérisées.

Ces données représentent les données numérisées du plan de prévention des risques d'inondation de la Loire amont en Loire-Atlantique, suivant les différents aléas, des enveloppes des champs d'expansion des crues à préserver de toute urbanisation nouvelle et des zones inondables caractérisées par un urbanisation dense. Un travail de reprise de ces données a été réalisé pour les mettre en conformité avec le standard Covadis. Les données standardisées sont accessibles à l'adresse suivante : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8ab8d333-9a20-4893-8589-0137317f0567

Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration (des collectivités), au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration). Les épandages des boues de station ne sont pas décrits dans la présente couche. (N_REJET_STEP_COLL_P_053)

Formations végétales principalement constituées par des arbres , mais aussi par des buissons et arbustes , où dominent les espèces forestières de feuillus. Extraction de CORINE Land Cover, base de données d'occupation des sols - 2006

Territoires définis pour la gestion des arrêtés sécheresse qui régissent les mesures de vigilance, de restriction ou d’interdiction des différents usages de l'eau sur le département de la Mayenne. Ce zonage s'appuie sur un arrêté préfectoral cadre. (L_ESU_SECHERESSE_BDT_053)

Espaces proches du rivage sur les communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, identifiés par la Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, pouvant seulement faire l'objet d'une "extension limitée de l'urbanisation" au sens de l'article L.146-4-II du code de l'urbanisme. Cette couche complète la couche "Espaces proches du rivage au sens de la Loi Littoral, uniquement sur l'estuaire de la Loire" qui délimite les espaces proches du rivage sur les communes riveraines de l'estuaire de la Loire au sens de l'article L.321-2 du Code de l'Environnement.

Formations végétales principalement constituées par des arbres , mais aussi par des buissons et arbustes , où dominent les espèces forestières de conifères. Extraction de CORINE Land Cover, base de données d'occupation des sols - 2006

Végétation arbustive ou herbacée avec arbres épars. Formations pouvant résulter de la dégradation de la foret ou d'une re-colonisation / régénération par la forêt. Extraction de CORINE Land Cover, base de données d'occupation des sols - 2006

Périmètres agréés éligibles à une ou plusieurs mesures agro-environnementales. Les périmètres des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) décrivent des espaces en priorité dans les sites NATURA 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), et à l'intérieur desquels seront situées les parcelles agricoles porteuses de mesures agro-environnementales. MAAP/ASP 2013

Base de données numériques d'occupation des sols de 2016 en Loire-Atlantique niveau 1 produite par CD44.