Le SAGE est un document de planification visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il détermine notamment les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau, et des milieux aquatiques. Il peut porter tant sur les eaux superficielles que souterraines. Le SAGE est composé d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et d’un règlement.Le PAGD contient des orientations et des dispositions opposables à toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau. Le règlement, quant à lui, contient des règles qui visent à encadrer les usages de l’eau.L’élaboration du SAGE est confié à la Commission Locale de l’Eau et repose sur un processus de concertation. Celle-ci regroupe des élus, des représentants des chambres consulaires et des associations de protection de l’environnement, ainsi que des représentants des services de l’État.Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE.OrigineExtraction régionale du lot de données nationale des SAGE en métropole diffusé par Gest'Eau obtenu par intersection avec le périmètre IGN GEOFLA des Pays de la Loire.

La donnée représente l’état des connaissances des zones humides du SAGE Baie de Lannion. La définition des zones humides est définie par l’article L211-1 du code de l’environnement. Issue d’investigations de terrain, cette donnée constitue une base de connaissances et de références partagée permettant de connaître la superficie, la localisation et les caractéristiques des zones humides. Attention, selon le secteur cet état des connaissances n’est pas exhaustif. Toute zone humide même non inventoriée est soumise à la réglementation en vigueur relative aux zones humides.

La donnée représente la valeurs moyenne des concentrations de nitrate sur l'année hydrologique 2016-2017. Issues des prélèvements réalisés mensuellement par le Comité des Basins Versants de la Lieue de Grève (CBVLG). L'arrêté du 27 juillet 2015 relatif à l’évaluation de l’état des eaux douces de surface ne propose que 3 classes pour le paramètre nitrate. Afin de disposer d'une vision plus fine de la répartition géographique des concentrations, la carte présentée ici est établie avec 5 classes de qualité (très bon, bon, moyen, médiocre ou mauvais).

Périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)du Golfe du Morbihan et de la Ria d'Etel fixé par arrêté préfectoral le 26 juillet 2011.

La donnée représente l’état des connaissances des zones humides du SAGE Couesnon. La définition des zones humides est définie par l’article L211-1 du code de l’environnement. Issue d’investigations de terrain, cette donnée constitue une base de connaissances et de références partagée permettant de connaître la superficie, la localisation et les caractéristiques des zones humides. Attention, selon le secteur cet état des connaissances n’est pas exhaustif. Toute zone humide même non inventoriée est soumise à la réglementation en vigueur relative aux zones humides.

La donnée représente l’état des connaissances des zones humides du SAGE Vilaine. La définition des zones humides est définie par l’article L211-1 du code de l’environnement. Issue d’investigations de terrain, cette donnée constitue une base de connaissances et de références partagée permettant de connaître la superficie, la localisation et les caractéristiques des zones humides. Attention, selon le secteur cet état des connaissances n’est pas exhaustif. Toute zone humide même non inventoriée est soumise à la réglementation en vigueur relative aux zones humides.

Inventaires communaux des zones humides du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Vilaine IZH_SAGE_BSB est la représentation numérique des inventaires communaux de zones humides sur le territoire du SAGE Baie de Saint-Brieuc. Il s’agit des zones humides au sens de la loi sur l’eau et de l’Article L 211-1 du Code de l’Environnement. L’identification de ces zones humides répond aux critères de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009. Elles sont visées par les dispositions de la rubrique 3.3.1.0 de l’article R 214-1 du code de l’environnement et par le règlement du SAGE qui en interdit la destruction.

Espaces stratégiques

Les inventaires de zones humides réalisés avec le cahier des charges du SAGE Arguenon Baie de la Fresnaye ont été réalisés sous maîtrise d'ouvrage par les collectivités concernées (communes ou communautés de communes) Les inventaires ont été réalisés soit en régie soit en prestation. Ils ont fait l'objet de validation par un groupe communal et par un groupe intercommunal afin d'harmoniser les inventaires entre communes. Des vérifications terrains et amendements ont été réalaisés après la consultation du public. Le Conseil Municipal et la Commission Locale de l'Eau ont validé les versions définitives.

Il s'agit d'une analyse des méthodologies utilisées pour la réalisation des inventaires communaux disponibles sur le territoire du Sage GMRE afin d'évaluer leur robustesse. Cette analyse a été réalisée par le Syndicat Mixte du Loc'h et du Sal dans le cadre d'une démarche partenariale associant les structures suivantes : le Conseil Départemental du Morbihan, le Syndicat Mixte de la Ria d'Etel, le Syndicat Mixte du Parc Naturel du Golfe du Morbihan, le Forum des Marais Atlantique et Vannes Agglo. Cette évaluation a été approuvée par délibération de la Commission Locale de l'Eau le 31 mars 2016.