Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Sacé (code INSEE 53195) approuvé le 18/02/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Sacé. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Martigné-sur-Mayenne (code INSEE 53146) approuvé le 29/03/2018. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Martigné-sur-Mayenne. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Afin d’aider les acteurs des territoires (services de l’Etat, structures de bassins versants, collectivités,...) à construire leurs stratégies d’intervention pour satisfaire aux objectifs en matière de rétablissement des continuités écologiques sur les cours d’eau, le Comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) des cours d’eau bretons a établi dans le cadre de la révision du Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) pour la période 2018-2023 une liste d’ouvrages à enjeu essentiel pour le rétablissement de la libre circulation des poissons migrateurs amphihalins aussi bien à la montaison qu'à la dévalaison. La démarche s’appuie sur un cadre méthodologique validé par le COGEPOMI permettant une approche cohérente, homogène et transparente sur le territoire pour identifier les obstacles sur lesquels les actions de restauration de la continuité écologique permettraient d’obtenir un gain écologique fort pour la restauration des populations de poissons migrateurs. Cette liste n’a pas de portée réglementaire nouvelle puisque la majeure partie des ouvrages sont déjà concernés par les obligations prévues à l’article L. 214-17 du code de l’environnement. Elle n’a pas non plus de vocation opérationnelle. C’est une proposition de priorisation du COGEPOMI par rapport aux enjeux pour les poissons migrateurs visant à éclairer les acteurs du territoire sur les priorités d’action à engager.

Localisation des cœurs d'habitat (ou réservoirs de biodiversité) du Muscardin en Bretagne et Loire-Atlantique continentales. Ces zones sont identifiées comme étant les secteurs de plus forte probabilité de présence déterminée par analyse spatiale des distributions. Cette donnée est un élément de l'outil "Trame Mammifères de Bretagne" (TMB) destiné à permettre d'intégrer les continuités écologiques des mammifères dans les Trames Vertes et Bleues et les prendre en compte dans l'ensemble des politiques publiques, aménagements du territoire, projets et actions susceptibles de d'affecter ces espèces ou leurs habitats. Voir Notice de la Trame Mammifères de Bretagne (GMB, 2020) pour plus de détails.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Berthevin (code INSEE 53201) approuvé le 13/11/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Berthevin. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Denis-de-Gastines (code INSEE 53211) approuvé le 27/02/2018. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Denis-de-Gastines. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Ménil (code INSEE 53150) approuvé le 04/11/2016. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Ménil. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG 2014.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Champfrémont (code INSEE 53052) approuvée le 03/09/2014. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Champfrémont. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Schéma de cohérence territoriale approuvé. Ce lot est un document d’urbanisme et de planification stratégique des Pays de Laval et de Loiron. Ce lot est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.Le périmètre du SCOT est le seul objet géographique présent dans cette série de données. Les objets représentés sur les plans du document d’orientation et d’objectifs (DOO) n'ont pas été numérisés en tant qu'objets géographiques mais le DOO est bien consultable en tant que fichier pdf.

La couche identifie les zones à enjeux sur le territoire de la commune concernées par un risque. Les enjeux identifiés facilitent la prise de décision par le maire concernant les mesures de sécurité à adopter pour assurer une sauvegarde efficace de la population spécifiquement concernée par un risque.