Zonages d'urbanismes issus des différents documents des 5 communes de l'EPCI

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Montjean (code INSEE 53158) approuvé le 29/06/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Montjean. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Le zonage est une traduction en "territoire action" du zonage hydrographique Algues vertes, ce dernier s’appuyant sur l'agrégation en 8 baies des 14 bassins versants dont les flux de nitrates doivent être réduits d’au moins 30% (disposition 10A-1) au titre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne approuvé le 18/11/2009. Le contour hydrographique des baies Algues vertes est décrit dans le fiche "Baies Algues vertes en Bretagne".

Prescriptions surfaciques des PLU communaux des communes de Fougères Agglomération (29 communes ou communes déléguées).

Informations surfaciques des PLU communaux des communes de Fougères Agglomération (29 communes ou communes déléguées).

Informations linéaires des PLU communaux des communes de Fougères Agglomération (29 communes ou communes déléguées).

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Châtelain (code INSEE 53063) approuvée le 04/11/2013. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Châtelain. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Equipement de la protection cathodique : le shunt

Carte communale (CC) numérisée de la commune de La Roë (code INSEE 53191) approuvée le 16/03/2016. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Roë. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.

Emprises des zones commerciales sur le territoire de la Communauté de Comunes du pays de Challans. Données à titre d'indications et permettant le zoom précis à la recherche.