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Lieux de production et sites industriels

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  • Les « Technocampus » sont des plateformes de recherche technologiques mutualisées qui co-localisent des équipements de pointe et des acteurs industriels et académiques majeurs dans des filières stratégiques. Elles sont positionnées sur un domaine clé pour l’industrie du futur : les technologies avancées de production. Cette co-localisation favorise les échanges et l’innovation collaborative. Aujourd’hui, au nombre de quatre : Technocampus Composites, Technocampus Ocean, Technocampus Smart Factory et Technocampus Alimentation, elles accueillent notamment les projets de recherche conduits par l’Institut de Recherche Technologique Jules Verne.Les Technocampus reposent sur un modèle public/privé inédit. Elles sont gérées et animées par Solutions&co.

  • Les  « Technocampus » sont des plateformes de recherche technologiques mutualisées qui co-localisent des équipements de pointe et des acteurs industriels et académiques majeurs dans des filières stratégiques. Elles sont positionnées sur un domaine clé pour l’industrie du futur : les technologies avancées de production. Cette co-localisation favorise les échanges et l’innovation collaborative. Aujourd’hui, au nombre de quatre : Technocampus Composites, Technocampus Ocean, Technocampus Smart Factory et Technocampus Alimentation, elles accueillent notamment les projets de recherche conduits par l’Institut de Recherche Technologique Jules Verne.Les Technocampus reposent sur un modèle public/privé inédit. Elles sont gérées et animées par Solutions&co.

  • Attributaires de l'opération Culture au futur, par Départements.

  • Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département. Chaque document de PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN (0001496) d'autre part.

  • Une ouvrage minier correspond à des travaux ou à des infrastructures liés à l’activité minière (exemple : puits, cheminée, galerie, descenderie...).

  • Les désordres miniers correspondent aux dégâts visibles ou mesurés, d’origine minière ou en lien avec l’activité minière (ex : affaissement, effondrement, pollution...).

  • L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. L'éolienne ou aérogénérateur, est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre). Cette table contient les éoliennes dont le permis de construire a été accordé, modifié, refusé, annulé ou laissé sans suite (seules les éoliennes dont le permis de construire est déposé, c'est-à-dire les projets en cours d'instruction, ne font pas l'objet d'une diffusion dans cette table). Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit. En l'absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale. En outre, l'exploitation d'éoliennes est soumise au régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

  • Entités ponctuelles localisant les usines de production d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) et d'eau embouteillée en activité.

  • L'énergie solaire photovoltaïque est produite à partir du rayonnement solaire, grâce à des modules photovoltaïques qui convertissent ce rayonnement en électricité. Les centrales solaires au sol font l'objet d'un permis de construire instruit par les services de l’État. Cette table contient les centrales solaires au sol dont le permis de construire a été accordé, modifié, refusé, annulé ou abandonné (ne sont pas représentés les PC déposés).

  • Inventaire des anciennes activités industrielles et activités de service. Les données recueillies dans le cadre de ces inventaires sont archivées dans une base de données nationale, BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) disponible sur Internet. Cette base de données à été créée par l’Arrêté du 10-12-1998. Cet inventaire est conduit systématiquement à l’échelle départementale depuis 1994. Depuis mai 2005, les sites n’appelant plus d’action de la part des pouvoirs publics chargés de la réglementation sur les installations classées, ont été transférés de BASOL dans BASIAS. Pour plus d'info : http://www.developpement-durable.gouv.fr/BASIAS-Inventaire-historique-de.html